Les fondamentaux du droit des assurances
Identifiez et évaluez les risques pour devenir un acteur proactif du règlement des sinistres.
- Maîtriser le droit applicable aux contrats d’assurance pour apprécier la validité et la portée exacte des polices.
- Développer les réflexes nécessaires pour examiner rapidement une police et résoudre les difficultés d’application susceptibles de se poser.
Toute personne désireuse de s'initier à cette matière.
Organisateur accrédité par la FSMA – N° d’accréditation : 500036A – 7 points par jour et par l’IEC – N° d’accréditation B0664/2019-05.
Module I : examen des sources et compréhension de celles-ci
Identifier les différentes catégories d’assurances et les dispositions légales applicables
• Les dispositions communes.
• L’assurance à caractère indemnitaire ou forfaitaire.
• L’assurance de personnes ou de dommages.
• Les assurances de choses, de responsabilité, de frais.
• Les assurances de personnes à caractère indemnitaire et forfaitaire…
Identifier les polices d’assurance
• Conditions générales, spéciales et particulières.
• Périmètre de couverture d’assurance.
• Polices combinées.
• Importance du lexique et problèmes d’interprétation.
Durée : 1/2 jour – 4 heures
Examiner les obligations du preneur et leur sanction
• Déclarer le risque au moment de la conclusion du contrat ou l’aggravation en cours d’exécution.
• Paiement de la prime.
• Déclaration de sinistre.
• Mesures de prévention.
Examiner les obligations de l’assureur : fournir la prestation convenue
• Notion de cause d’exclusion.
• Notion de déchéance.
• Notion de faute lourde.
• Notion de faute intentionnelle.
Durée : 1 jour – 7 heures
Module III : examen de questions particulières en rapport avec les besoins des participants
Maîtrise des questions techniques : au choix :
• La résiliation et l’application de la garantie dans le temps.
• Les règles de prescription.
• Les recours de l’assureur (action récursoire, action subrogatoire, récupération de l’indu…).
• Approfondissement des règles spécifiques aux assurances de responsabilité.
• Approfondissement des règles spécifiques aux assurances protection juridique.
• Approfondissement de certaines polices (assurance RC auto, RC vie privée, RC entreprises).
Durée : 1/2 jour – 4 heures
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
