Lutte contre le blanchiment - Compliance
19ème rendez-vous annuel
150 € de réduction HT pour toute inscription aux 2 jours reçue avant le 11/03/2024 (code promo : EARLY150)
La conférence annuelle « Lutte contre le blanchiment et Compliance » est l'occasion de réunir les meilleurs experts de la LCB-FT, de la compliance et du droit bancaire.
Y seront exposés les derniers développements et les tendances intéressant la conformité dans le domaine financier. Lors de cette édition du colloque, ABILWAYS Belgium vous propose d'explorer parmi les questions de conformité réglementaire notamment les problématiques suivantes : la nouvelle AMLA et le nouveau pack AML, la réforme du code pénal et l’implémentation de la 6ème directive blanchiment en droit belge, les problématiques liées au secret professionnel, aux cryptoactifs et aux transferts de fonds, à la souveraineté et à l’usage de l’intelligence artificielle.
Cette conférence sera l'occasion précieuse pour vous de renforcer vos connaissances et partager les idées avec les professionnels spécialisés dans le domaine traité.
Sous la présidence de :
CTIF
&
Marie-France De Pover
General Manager Group Compliance
KBC GROUP
Le programme 2025 est en cours d'élaboration. Vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire tout comme nous faire part de vos souhaits. Vous trouverez ci-dessous pour information le programme de l'édition précédente.
Rue Gineste, 3
1210 Bruxelles
Belgique
- Intégrez l’évolution des rôles, missions et obligations des CCO, Compliance Officers, juristes en faisant le point sur les évolutions intéressant les départements compliance et AML du secteur financier
- Identifiez les attentes du régulateur pour le secteur financier
- Faites le point sur la réforme du code pénal et en particulier sur l’infraction de blanchiment
- Maîtrisez tous les aspects juridiques et de conformité propre au secteur bancaire
- Apprécier les initiatives européennes et le nouveau fonctionnement de la lutte contre le blanchiment au niveau supranational
- Comprendre la nouvelle définition qui remplace l'article 505 dans le nouveau code pénal
- Faire le point sur la jurisprudence intéressante
- Distinguer l'évolution des obligations professionnelles des acteurs du monde financier
- Maîtriser de la pratique de gestion de la donnée et de leur transfert international en fonction des évolutions réglementaires
- Prendre les actions rendues nécessaires par la numérisation les banques
- Mieux anticiper les risques de corruption
- Jongler avec les obligations en matière de sanctions et d’embargo
- Développer les politiques internes en fonction de la réglementation à venir en matière de paiements instantanés
- L’organisateur est accrédité par la FSMA - N° d’accréditation : 500036A et 50036B - 1 point par heure
- ABILWAYS Belgium est également reconnu par la FSMA dans le cadre de la formation permanente des compliance officers (10 points pour les 2 jours)
- OBFG / IJE / ITAA / Chambre nationale des notaires / huissiers de justice : sur demande
- IEC : cette formation est reconnue par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux - N° d'accréditation : B0664/2019-05
- IRE : les réviseurs d’entreprises doivent conserver l’attestation de présence et enregistrer leurs heures de formation suivies via le guichet électronique de l’IRE
- ITAA / IPCF (Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés) : sur demande.
- Compliance Officers et responsables anti-blanchiment dans les banques, assurances, fonds d’investissement, domiciliataires de sociétés
- Auditeurs et contrôleurs internes
- Réviseurs et experts-comptables
- Dirigeants d’entreprise
- Responsables des départements juridiques et audit
- Responsables des départements commerciaux
- Directeurs d’agence
- Responsables des transactions internationales
- Banquiers, assureurs, financiers
- Avocats et gestionnaires de patrimoine
How is the new EU anti-money laundering authority developing?
- Where will it be based? Candidate countries for the AMLA
- Cases of cross-border jurisdiction over bodies operating in several countries
- In what cases and how will joint inspections by the AMLA and the national regulator be carried out?
Dries Cools
Head of AML/CFT Policy & Off-Site Supervision
National Bank of Belgium
Cadre Européen de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux (AML): évolution et perspectives futures
- Contexte européen de la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme
- Aperçu rapide des développements AML en Europe
- Vers la réforme de l'AML dans l'UE
- Vers le EU AML single rulebook
- Éléments spécifiques de discussion : fournisseurs de services en actifs crypto, transparence de la propriété effective, abaissement du seuil de détection des propriétaires effectifs (UBO), passeports et visas "dorés"
- Stratégies de mise œuvre et de conformité
- Préparation à la conformité
- Mesures de Conformité
- Défis et opportunités, exploration des défis de mise en œuvre et amélioration de l'AML/CFT
- Derniers développements et calendrier de mise en œuvre
- Benoît Theunissen
Adviser - Policy & Regulatory Affairs
LFF
Faire face aux cas de régularisation après la dernière DLU
- Quels sont les scénarios auxquels les banques sont confrontées aujourd'hui ?
- Est-il encore possible de régulariser des fonds étrangers ?
Miguel Mairlot
Partner Ethikos
Professor of Financial Law HEFF
Protection légale du déclarant - Interdiction de divulgation – Sort de la relation d’affaires
- Quelle est l’étendue de la protection légale d’une déclaration de soupçon ?
- Le déclarant est-il immunisé pénalement ?
- Quels sont les contours de l’interdiction de divulgation ?
- Quel est le sort de la relation d’affaires en cas de déclaration de soupçons ?
François Koning
Co-heads the White-Collar Crime Department - Responsable prévention Blanchiment, Janson
Avocat spécialisé en droit pénal de l'entreprise et en droit fiscal contentieux
Coach pour la personne convoquée à une audition policière
Avocat contrôleur prévention blanchiment pour le Barreau de Bruxelles
Le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA)
- Les crypto‑actifs et les prestataires de services sur crypto‑actifs
- Quelle vigilance par rapport aux autorisations octroyées pour opérer dans l'UE ?
- Les règles à respecter strictes pour protéger les portefeuilles des consommateurs
- La responsabilité en cas de perte de crypto-actifs de l’investisseur
Nicolas Kalokyris
Lead Lawyer, DLA PIPER
Financial Services and Insurance department
Assistant lecturer for the seminar on argumentation in banking and financial law, ULB
Les évolutions du secret professionnel à la suite de DAC6 et des différentes décisions de justice
- Qu’en est-il in fine du secret professionnel après l’arrêt de la CJUE et des quatre arrêts de la Cour constitutionnelle ?
- Que doivent désormais faire les avocats ?
- Distinctions à opérer en fonction des professions quant à la déclaration des dispositifs transfrontières potentiellement agressifs au plan fiscal contenant certaines caractéristiques ?
Jérôme Noël
Avocat fiscaliste, TetraLaw
Les révisions de l’infraction de blanchiment en droit belge
- Vers quel texte définitif se dirige-t-on ?
- Fin de la distinction entre fraude fiscale grave et organisée par rapport à la fraude fiscale simple
- Cause d’excuse absolutoire
- Lutte contre la fraude fiscale
- Nouveaux enjeux
Sabrina Scarnà
Avocat Associé Tetralaw
Lecturer Solvay Brussels School of Economics and Management – ULB (Executive master en gestion fiscale)
Chargée de cours a la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires, UCLOUVAIN, ULB ET ULIEGE
Comment se préparer et prendre les mesures nécessaires vis-à-vis de la proposition de règlement européen établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle ("AI Act")
- Quelle est la structure du règlement et quels sont ses éléments principaux ?
- Quelles exigences devront respecter les fournisseurs de systèmes d’intelligence artificielle et les entreprises les mettant en œuvre ?
- Quels sont les principaux défis dans la mise en œuvre du règlement ?
- Comment se préparer aux impacts de cette législation ?
Françoise Guebs
Policy Advisor (Banking Prudential Policy), National Bank of Belgium (NBB)
Digital Finance, AI/ML, crypto/DLT, Fintech Policy
Vincent Sapin
Head of Internal Model Supervision, National Bank of Belgium (NBB)
L’usage de l’IA pour les fonctions de conformité
- Quelles sont les différences entre l’intelligence artificielle générative et l’intelligence artificielle prédictive ?
- Quels sont les cas d’usages déjà mis en œuvre ou envisagés en matière d’intelligence artificielle pour les fonctions de conformité, notamment en matière de veille, de contrôles, de détection, de formation : cas des domaines LCB-FT, sanctions et embargos, intégrité de marché ?
- L’intelligence artificielle permet-elle d’améliorer la productivité et de sécuriser les tâches liées aux fonctions conformité ?
- Quelles sont les limites à ces outils et comment, le cas échéant, composer avec ces limites : fiabilité, modèle de coût, éthique, sécurité ?
- Les fonctions conformité doivent-elles également s’emparer du sujet de la conformité des usages de l’IA et du respect de l’IA Act par les autres fonctions de la banque ?
- À quel prix innover ? Quels sont les garde-fous que le département Compliance devra mettre en place par rapport aux initiatives visant à rester compétitif sur le marché ?
- Quelles collaborations peuvent être envisagées pour se conformer à l'IA Act ?
- Code de conduite et bonnes pratiques en attendant le règlement
Vincent Guérin
Lead Director Conformité, Risques, Contrôle Interne, Onepoint
Auteur, Droit et patrimoine
Changement de paradigme quant au droit de la responsabilité ?
- Présomption de faute
- Quels sont les impacts de la directive sur la responsabilité en matière d'IA sur les activités bancaires et d’assurance ?
- Quelles sont les opportunités et les défis potentiels pour votre activité liés à ces évolutions du droit privé ?
- Comment les nouvelles règles de responsabilité liées à l'IA et la révision de la directive sur la responsabilité du fait des produits peuvent-elles affecter les obligations envers les clients ou les produits ou services proposés ?
- Quel sera le niveau de responsabilité des banques et des assurances dans le cas de dommages causés par des systèmes d'IA utilisés dans leurs activités ?
- Quelles mesures devrez-vous mettre en place pour vous conformer à la directive sur la responsabilité en matière d'IA ?
- Comment évaluer et gérer les risques liés à la responsabilité en matière d'IA dans les opérations de l’institution financière ?
- Faut-il informer différemment les clients ?
- Faut-il ajuster les polices d'assurance ou les clauses contractuelles pour tenir compte des changements apportés par la directive sur la responsabilité en matière d'IA et la révision de la directive sur les produits ?
Anthony Bochon
Avocat associé, Bochon Fulmini Ventura
Assistant et doctorant à la faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles
Membre du JurisLab
Expert auprès de la Commission européenne en matière d’innovation
Souveraineté numérique, propriété des données, business modèles et tarifications des données
- Infrastructures, serveurs de stockage de données, réseaux de communication, logiciels, données… De quelle indépendance technologique les institutions financières belges peuvent-elles justifier ?
- Quel rôle peuvent-elles jouer dans le développement de la souveraineté numérique ?
- Quelles politiques de souveraineté numérique mettre en place ?
- Jusqu’à quel point faut-il localiser les données ?
- Comment trouver un équilibre entre l'ouverture aux technologies et aux échanges internationaux, tout en préservant les intérêts de votre organisation et en protégeant les droits des clients ?
- Mesures pour assurer la sécurité, la protection des données et la compétitivité économique dans le domaine du numérique
- A quel prix les détenteurs de données pourront mettre ces dernières à disposition ?
- Qu’observe-t-on comme modèles commerciaux de valorisation des données ?
- Scénarios de tarification des données
- Quels nouveaux services ou produits offrir ? Moins chers ? De meilleure qualité ? Conseils personnalisés ?
Gwénaëlle Hervé
Portfolio Lead Enterprise IT Affiliates - Public & Sovereign Cloud Lead, Proximus
Responsabilité et promotion des pratiques commerciales durables - l’apport des Corporate Sustainability Reporting Directive « CSRD » et Corporate Sustainability Due Diligence Directive « CS3D »
- Quelles sont les nouvelles obligations pour les grandes entreprises cotées en bourse, banques, compagnies d'assurance et entreprises d'intérêt public ?
- Comment se conformer à cette nouvelle réglementation ambitieuse ?
- Comment devez-vous améliorer la transparence de votre institution en ce qui concerne la performance en matière de durabilité ?
- Comment la qualité, la comparabilité et l'accessibilité des informations sur la durabilité fournies par les entreprises doit-elle être accrue ?
- Comment faut-il respecter les obligations en matière de vérification externe des informations publiées ?
- Quels sont vos obligations en matière de reporting ?
- Quid pour la gouvernance ?
Herman De Wilde
Executive Director, EY Law Belgium
Lecturer Corporate Law, KU Leuven
Editor-in-Chief, Kluwer
La compliance est une stratégie déployée en entreprises pour lutter contre la fraude et le blanchiment. Modifier ses comportements en entreprise est devenu une nécessité pour se conformer aux réglementations dans le but d'éviter des comportements peu éthiques, susceptibles d'entacher l'image de l'entreprise. Les systèmes de lutte anti-corruption au sein de la Belgique et de l'Union européenne sont applicables dans les institutions et les sociétés à travers la compliance.
Pourquoi choisir Abilways Belgium pour vos formations et les conférences annuelles ?
Anticiper les évolutions professionnelles
Abilways Belgium met en place une stratégie d'apprentissage pour que les entreprises et les institutions publiques puissent gagner en efficacité professionnelle en faisant évoluer les compétences métiers de leurs collaborateurs. Notre équipe pédagogique anticipe les transformations des métiers pour offrir des formations complètes et performantes.
Des intervenants experts
Abilways Belgium sélectionne ses intervenants en fonction de leurs expériences professionnelles. Il s'agit de profils opérationnels disposant d'une expertise vérifiée et formés aux techniques pédagogiques d'Abilways Belgium.
Les concepteurs de nos formations sont experts en production de contenus pédagogiques. Les formations sont mises à jour en permanence dans le but de répondre aux besoins de nos apprenants. Abilways privilégie la mobilisation des dernières techniques de pédagogie interactive et participative.
Une pédagogie innovante
Abilways Belgique souhaite mettre en avant des techniques pédagogiques actives. Chaque apprenant devient acteur de sa propre formation. Pour aborder les concepts compliqués, des jeux pédagogiques et des échanges en groupe sont favorisés. Des parcours de formation en blended learning permettent d'associer présentiel et distanciel.
Un large catalogue
L'offre d'Abilways Belgium est d'une grande richesse puisqu'elle compte plus de 300 formations en présentiel ou à distance. Notre équipe pédagogique conçoit sur mesure le programme de formation de vos collaborateurs. Notre catalogue contient plus de 40 conférences d'actualité permettant de maintenir à jour les connaissances techniques de vos équipes.
Le dispositif de compliance doit évoluer en permanence au sein des entreprises et des institutions pour s'adapter aux évolutions législatives dans le cadre belge et européen. L'actualité nous montre que les exigences anti corruption ne cessent d'augmenter. L'application stricte de ces normes éthiques et déontologiques nécessite de se maintenir à jour en permanence. Abilways Belgique propose une conférence annuelle destinée aux compliance officers, aux chefs d'entreprise et aux managers pour appréhender les évolutions législatives et réaliser l'évaluation de la situation à travers des contrôles dans leurs entreprises respectives.
Qu'est-ce que la compliance ?
Une définition de la compliance
La compliance se définit comme une activité intégrant les processus permettant de s'assurer qu'une entreprise, ses dirigeants et ses salariés respectent les normes juridiques applicables dans leur pays et à l'échelle internationale. Ces démarches sont encadrées par une charte éthique. La compliance consiste à lutter contre les actions de blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Toutefois, dans une dimension moins glable, elle cherche à détecter les pratiques consistant par exemple à réaliser le placement d'un marché ou d'un produit en échange de pots-de-vin. La compliance concerne tous les secteurs : la banque, la finance, l'industrie, le retail, l'administration publique, etc.
Le contexte de la compliance
Pendant plusieurs années, la compliance s'est déployée uniquement dans le domaine bancaire et relatif à la sécurité financière. Les lois anti-corruption déployées par les États-Unis et l'Union européenne ont permis d'élargir le cadre de la compliance aux autres secteurs d'activités. En fonction de ces derniers, la compliance peut se déployer différemment dans le but unique de favoriser la prévention :
- de la corruption ;
- des délits économiques ;
- des délits financiers ;
- des risques environnementaux et sociaux.
La compliance réalise un focus sur la prévention des conflits d'intérêt pouvant survenir au sein des organisations et des entreprises. La déclinaison de la compliance se réalise depuis l'international jusqu'au local. La transparence des relations entre une entreprise et ses clients, ses prestataires, voire les organisations publiques. La publication d'un rapport annuel permet de suivre les actions mises en place par les services compliance d'une entreprise, démontrant ainsi son soucis de lutter contre le blanchiment de capitaux et l'attribution illégale de marchés.
Pourquoi la compliance est-elle si importante ?
Ne pas respecter les dispositions de compliance comporte des risques opérationnels pour les entreprises. Les comportements illégaux ou le non-respect des normes internes à l'entreprise peuvent donner lieu à de lourdes conséquences pour ses opérations. Outre le fait de devoir régler des amendes ou des dommages et intérêts, l'entreprise peut subir une atteinte importante à sa réputation.
La conformité est une obligation et non une option. Le blanchiment d'argent et la fraude ont de grave conséquences La responsabilité des PDG, des directeurs généraux et des membres du conseil d'administration peut être engagée. C'est pourquoi, la mise en place d'un programme de conformité permet de réduire les risques. Toutes les entreprises sont concernées : les TPE, les PME et les grandes sociétés.
Qu'est-ce qu'un compliance officer ?
Définition du métier
Le compliance officer a pour mission de veiller à préserver son entreprise des risques juridiques, financiers et liés à sa réputation. Il apporte une attention particulière au respect des lois, des réglementations, des conventions et des dispositions éthiques et déontologiques. Il développe les procédures de compliance pour protéger l'entreprise. En cas de violation, il se présente comme un rempart pour préserver la réputation de son organisation.
Le compliance officer est aussi connu sous le nom de Responsable contrôle conformité. Il conduit des audits juridiques, techniques, comptables et organisationnels. Il conçoit et définit les démarches anti-corruption de son entreprise. Il pilote donc le déploiement du programme de conformité anti-corruption.
Le profil du compliance officer
Le compliance officer dispose de notions importantes en droit. Il est en capacité d'adapter les évolutions réglementaires et législatives de lutte contre la corruption à l'échelle de l'entreprise ou du groupe l'employant. Il doit être en mesure de saisir rapidement les choix stratégiques du groupe et d'identifier l'évolution des marchés.
Pour réaliser la vulgarisation et la diffusion des informations relatives à la lutte contre la corruption, il possède un excellent esprit de synthèse. Il mobilise des savoirs complémentaires en RSE, responsabilité sociétale et environnementale. Le compliance officer est à l'aise en management. Il a la responsabilité de convaincre l'ensemble des salariés et des dirigeants de son entreprise. Il doit inspirer la confiance à ses interlocuteurs pour susciter le signalement des irrégularités.
Pourquoi la lutte contre le blanchiment de capitaux est-elle si importante en Belgique et en Europe ?
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont des préoccupations importantes au sein de l'Union européenne. Il s'agit de risques pouvant engendrer de graves répercussions pour l'économie et le système financier européen. La sécurité des citoyens belges et européens pourraient se trouver compromise.
L'Union européenne et la Belgique s'adaptent en permanence aux risques émergents, notamment en lien avec le caractère mondial des organisations terroristes. L'innovation technologique permanente contraint les organes de contrôle à s'adapter aux nouvelles menaces avérées ou potentielles. Les monnaies virtuelles représentent l'un de ces risques.
Les entreprises ont leur part dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elles doivent adopter des mesures de vigilance renforcées relatives aux transactions réalisées à titre occasionnel, particulièrement à l'égard de pays présentant un haut risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.
La conférence annuelle « Lutte contre le blanchiment et Compliance »
Le contenu de la conférence LCB-FT
La conférence annuelle « Lutte contre le blanchiment et Compliance » réunit les plus grands experts du domaine et en droit bancaire. Il s'agit d'une occasion exclusive pour aborder les dernières thématiques en lien avec la LCB-FT. Abilways Belgium vous propose de détailler les questions essentielles de la conformité réglementaire en lien avec :
- la nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment, l'AMLA ;
- le projet d'AML Package adopté par le Parlement européen ;
- la réforme du Code pénal ;
- l'implémentation de la sixième directive blanchiment en droit belge ;
- les problématiques en lien avec le secret professionnel ;
- les problématiques liées aux cryptoactifs, aux transferts de fonds, à la souveraineté et à l'usage de l'intelligence artificielle (IA).
Les objectifs de la conférence "Lutte contre le blanchiment et Compliance"
La conférence organisée par Abilways Belgium est une occasion unique pour vous permettre d'intégrer l'évolution des rôles, des missions et des obligations des compliance officers et des juristes en entreprise. Nos intervenants vous accompagnent pour identifier les attentes du régulateur dans le secteur financier.
Apprenez à maîtriser tous les aspects juridiques et de conformité en lien avec le secteur bancaire. Les initiatives européennes et le nouveau fonctionnement de la LCB-FT au niveau supranational sont abordés en détail. C'est encore l'occasion de réaliser un point concernant la jurisprudence existante et d'apprendre à distinguer l'évolution des obligations professionnelles des acteurs du monde financier.
Pour œuvrer dans la performance, les compliance officers doivent maîtriser la pratique de gestion de la donnée et le transfert international en prenant en compte les évolutions réglementaires. Ces évolutions concernent notamment la digitalisation des banques.
En participant à cette conférence, vos collaborateurs disposeront des outils pour anticiper les risques de corruption. Ils apprennent à maîtriser les obligations en matière de sanctions et d'embargo à l'échelle internationale. Ils repartent avec les outils et les connaissances pour développer ou mettre à jour les politiques internes de votre entreprise en matière de réglementation LCB-FT.
