Contrôle et audit internes des marchés publics
Perfectionner le processus achat.
- Identifier, évaluer, prévenir les risques.
- Prendre les mesures nécessaires et suivre les actions.
Contrôleurs de gestion et auditeurs internes.
Contrôler en interne la fonction achat
• Déterminer les modalités de mise en œuvre du contrôle interne.
Exercice d’application : identifier les activités à risque sur la base des processus mis en œuvre.
• Maîtriser les différentes phases du contrôle interne : organisation générale des activités d’achat, phase d’expression des besoins...
Exercice d’application : élaborer un guide ou référentiel de contrôle interne des achats sur les prix, la qualité et la fraude.
Audit de la fonction achat : l’audit de la régularité
• Vérifier la bonne application des prescriptions légales et réglementaires, ainsi que les orientations, instructions et directives internes.
• Mettre en évidence les écarts et en analyser les causes et conséquences.
• Élaborer un échantillon.
• Détecter et prévenir les fraudes.
L’audit d’efficacité ou de gestion
• Évaluer les performances et les coûts de l’entité, la qualité et la pertinence de ses méthodes, de ses procédures...
• Estimer les risques inhérents à une activité ou à un processus audité.
• Formuler des recommandations d’amélioration et proposer des évolutions.
• S’assurer de l’application des recommandations retenues.
Test de connaissances : les éléments clés à maîtriser pour mener une mission d’audit.
L’audit de performance
• Vérifier la cohérence des choix et des décisions avec la politique et les stratégies définies par le management.
• Évaluer les risques et leurs impacts sur l’organisme, son développement et sa mission.
L’audit des prestations effectuées par les adjudicataires
• Évaluer la satisfaction du besoin, la performance des adjudicataires (qualité, prix, délais) et la bonne gestion du suivi des travaux.
Exercice d’application : réaliser un audit avec mention des écarts par rapport au référentiel établi et les corrections/améliorations à apporter.
Contrôler en interne la fonction achat
• Déterminer les modalités de mise en œuvre du contrôle interne.
Exercice d’application : identifier les activités à risque sur la base des processus mis en œuvre.
• Maîtriser les différentes phases du contrôle interne : organisation générale des activités d’achat, phase d’expression des besoins...
Exercice d’application : élaborer un guide ou référentiel de contrôle interne des achats sur les prix, la qualité et la fraude.
Audit de la fonction achat : l’audit de la régularité
• Vérifier la bonne application des prescriptions légales et réglementaires, ainsi que les orientations, instructions et directives internes.
• Mettre en évidence les écarts et en analyser les causes et conséquences.
• Élaborer un échantillon.
• Détecter et prévenir les fraudes.
L’audit d’efficacité ou de gestion
• Évaluer les performances et les coûts de l’entité, la qualité et la pertinence de ses méthodes, de ses procédures...
• Estimer les risques inhérents à une activité ou à un processus audité.
• Formuler des recommandations d’amélioration et proposer des évolutions.
• S’assurer de l’application des recommandations retenues.
Test de connaissances : les éléments clés à maîtriser pour mener une mission d’audit.
L’audit de performance
• Vérifier la cohérence des choix et des décisions avec la politique et les stratégies définies par le management.
• Évaluer les risques et leurs impacts sur l’organisme, son développement et sa mission.
L’audit des prestations effectuées par les adjudicataires
• Évaluer la satisfaction du besoin, la performance des adjudicataires (qualité, prix, délais) et la bonne gestion du suivi des travaux.
Exercice d’application : réaliser un audit avec mention des écarts par rapport au référentiel établi et les corrections/améliorations à apporter.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
En Belgique, les marchés publics représentent un pilier fondamental des prestations de services et de la gouvernance stratégique pour l’autorité publique. Le volume important des dépenses qu’ils engendrent rend indispensable leur bonne gestion. Le contrôle et l’audit interne servent ainsi d’instrument pour renforcer l’efficience du secteur public et établir la confiance des citoyens.
Chez Abilways Belgium, nous sommes conscients que les systèmes de passation des marchéspublics bien conçus facilitent la réalisation des objectifs premiers de l’action publique. De l’audit énergétique, comptable et financier au contrôle de l’exécution du marché, notre formation accompagne les professionnels dans l’identification, l’évaluation et la prévention des risques.
Formez-vous au contrôle interne des marchés publics avec Abilways Belgium
Les agents fédéraux, opérateurs économiques et pouvoirs adjudicateurs font face à la problématique de l’investigation dans la commande publique. Tous les acteurs de la chaîne des marchés publics doivent mettre en place et suivre les bons indices de présence de corruption à chaque étape. Notre formation de 2 jours vous offre toutes les clés pour prévenir la fraude et éviter les répercussions financières d’une mauvaise gestion de la fonction achat.
Vous souhaitez former votre équipe au respect des lois, décrets et arrêtés royaux en matière de contrôle et d’audit interne des marchés publics ? Vous envisagez de maîtriser les meilleures pratiques en ce qui concerne la gestion des opérations de votre régie communale autonome, commune ou CPAS ? Montez en compétence avec nos modules approfondis et notre accompagnement personnalisé !
Une formation axée sur l’audit interne et ses enjeux
Le contrôle interne de la commande publique s’impose comme une obligation majeure : chaque fraude, erreur ou montage de corruption alourdit la dette du pouvoir public. Pour les opérateurs économiques, l’absence d’un système d’audit interne augmente le risque de contentieux avec le Conseil d’État.
Notre formation apporte aux auditeurs les connaissances requises pour éviter les pièges relatifs aux marchés publics. Accessible en présentiel ou à distance, ce cours s’adresse aux :
- Responsables d’audit ou de contrôle interne ;
- Cadres chargés du suivi de l’exécution des marchés ;
- Inspecteurs d’État ;
- Magistrats de la Cour des comptes.
À l’issue de ce stage de 2 jours, vous comprendrez les enjeux, conditions et principes d’une bonne gestion de la commande publique. Notre formateur vous apprendra la démarche d’analyse ainsi que les outils du contrôle et de l’audit des marchés publics.
La présente formation vise aussi à mettre en exergue les pratiques d’investigation et les outils de lutte contre la corruption et la fraude. Apprenez à optimiser l’efficacité et l’efficience de votre service dans la gestion et l’exécution de l’achat public.
Un programme complet sur la passation et l’exécution du marché
Abilways Belgium invite tous les acteurs du contrôle interne des marchés publics à renforcer leurs compétences dans la conduite d’une mission d’audit. Nous abordons l’élaboration des termes de référence, les diverses missions possibles et la rédaction du rapport d’audit.
Profitez de cette formation pour mieux cerner le contrôle interne du dispositif des marchés publics, de la réglementation aux acteurs en passant par la procédure adaptée. L’audit de la mise en concurrence couvre, quant à lui, l’analyse de l’identification du besoin, le déroulement de la procédure et l’attribution du marché.
Notre formateur revient aussi sur le contrôle interne de l’exécution technique et financière d’un marché public. Obtenez toutes les clés pour examiner la conformité technique des dépenses et des travaux réalisés, la conduite globale du projet et les mesures correctives.
Pour mener à bien cette mission, notre intervenant a recours à une approche interactive. En plus du support de formation, vous bénéficiez d’une série d’exercices pour asseoir vos acquis. Le stage alterne entre mises en application, exposés détaillés et retours d’expérience pour créer l’expérience la plus complète possible.
Pouvoir adjudicateur : comment réaliser l’audit d’un marché public ?
Le contrôle interne se développe aussi bien pour l’acheteur public que pour l’opérateur économique. Pour évaluer de manière efficace la régularité des marchés publics au sein de votre organisme, vous devez en premier lieu déterminer le type d’audit à mettre en place.
Il convient en outre de définir le périmètre du contrôle interne en identifiant les éléments à auditer : l’organisation de la fonction achat, la régularité juridique des commandes passées… La suite consiste à :
- Définir un échantillon pertinent ;
- Évaluer ce dernier à la lumière des normes en vigueur ;
- Conduire des entretiens individuels ;
- Conclure l’audit avec des recommandations précises.
Notre formation offre les outils et la connaissance dont vous avez besoin pour mener à bien cette vérification. N’hésitez pas à contacter notre équipe pour obtenir une formule sur mesure.
Les principaux éléments du contrôle interne de passation des marchés publics
La passation des marchés couvre un large éventail d’activités au point de représenter entre 25 et 30 % des dépenses publiques dans la majorité des États membres de l’UE. Vous représentez un organisme public, un cabinet de contrôle interne ou un opérateur économique ? Vous devez connaître les règles qui entrent en ligne de compte dans la régulation de la commande publique et le choix des titulaires d’un marché public.
Le contrôle de la fonction de passation des marchés
L’organisation et l’attribution des responsabilités assurent le fonctionnement efficace et efficient de la procédure de passation des marchés. L’acheteur public doit documenter l’ensemble des mesures et des décisions prises dans ce cadre pour suivre l’avancement de l’offre ou la réexaminer en cas de besoin. Vous devez donc connaître les modalités de mise en œuvre du contrôle interne pour éviter de biaiser les contrôles financiers et de conformité.
L’audit de la préparation de la commande publique
À ce stade de la procédure, vous devez passer en revue les règles complexes et les dérogations liées à l’application des directives de la loi du 17 juin 2016. L’objectif de l’audit interne consiste alors à déterminer si le marché fait l’objet d’obligations spécifiques. Il s’attarde aussi sur le respect des exigences relatives au principe de concurrence loyale.
Vous devez ainsi évaluer le respect des obligations de transparence et de publicité. À titre illustratif, le dossier de consultation des entreprises doit inclure des documents comme l’avis d’appel à la concurrence, l’acte d’engagement et le Règlement de consultation (RC).
