Signature électronique
Connaître les principes de fonctionnement dans le cadre de la dématérialisation des signatures.
- Appréhender l’utilité de la signature électronique et son impact sur les processus et l’organisation de l’entreprise.
- Connaitre les outils, les normes et standards utilisés dans le cadre de la dématérialisation des signatures.
À l’issue de la formation, vous serez capable de cerner les principes de la signature électronique, de comment la mettre en place eu regard de la réglementation européenne.
- Toute personne souhaitant connaître les principes de fonctionnement de la signature électronique.
- Compliance officer
- Chefs de projet métiers, DSI, RSSI, MOA, responsables des études informatiques, responsables dématérialisation.
Maîtriser les principes applicables à la signature électronique
La preuve
- Que prouve-t-on ? Pourquoi ? Qui ?
- Les différentes modes de preuves.
- Zoom sur l’acte sous seing privé.
La signature manuscrite
- La définition, les fonctions, les caractères, les procédés particuliers.
- Le moment de la signature, l'endroit de la signature, l'absence de signature.
- Les liens avec la signature électronique.
Le formalisme de la preuve
- La prééminence de l'écrit signé.
- Les formalités additionnelles applicables à lacte sous signature privée.
Cerner le cadre juridique applicable à la preuve électronique
Le nouveau livre 8 du NCC
- La recevabilité, la force probante, la valeur probante.
- Les principes applicables, la théorie des équivalents fonctionnels.
L'acte sous signature privée électronique
- L'évolution en droit européen : article 5 de la directive eIDAS, principe de non-discrimination dans eIDAS, les 3 types de signature électronique, la pratique.
- L'évolution du droit belge : une infinité de procédés différents, cryptographie symétrique et asymétrique, certificats, signature scannée.
- eIDAS et livre 8 du NCC bege : la pratique.
- Les formes d'écrit électronique : SMS, mails, force probante d'une copie, procédure en vérification, formalité des originaux multiples.
Travaux pratiques
Définir le contenu d'une politique de signature numérique.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.