S'initier au droit des contrats
Maîtrisez toutes les étapes, de la négociation à la fin des contrats.
- Structurer et maîtriser la conduite des négociations contractuelles.
- Repérer et négocier les clauses essentielles d’un contrat.
- Examiner les obligations de chaque cocontractant.
- Maîtriser les risques juridiques par la rédaction de clauses appropriées.
- Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.
- Conseillers juridiques, juristes, cadres et dirigeants impliqués dans la rédaction des contrats d’affaires.
- Toute personne souhaitant approfondir sa pratique en droit des contrats.
Analyser les types de contrats
- Identifier la structure du contrat.
- Identifier les types de contrat possible.
Encadrer et sécuriser ses accords dès la phase des négociations
- Déterminer les droits et obligations encadrant les négociations (loyauté, confidentialité).
- Prendre les précautions relatives aux documents échangés en cours de négociation.
Rédiger un contrat national et international
- Utiliser les conditions générales.
- Comprendre la portée des clauses et éviter les pièges : clause exonératoire de responsabilité, clause pénale, clause de hardship, etc.
- Déterminer la loi applicable et le juge compétent en cas de litige.
Surveiller et garantir l’exécution d’un contrat
- Appréhender la survenance d’un cas de force majeure ou d’un changement de circonstances déséquilibrant un contrat.
- Faire face à un cocontractant défaillant.
- Mesurer sa responsabilité en cas d’inexécution d’un contrat
- Renégocier le contrat en cours d’exécution.
- Le recours au juge, à la médiation et à l’arbitrage.
Anticiper la fin d’un contrat
- Mettre fin à un contrat (résolution unilatérale, résiliation, etc.).
- Gérer la fin d’un contrat.
Analyser et comprendre quelques contrats emblématiques de la vie des affaires
- Transférer une entreprise : cession de fonds de commerce et cession d’actions.
- Gérer ses relations commerciales : vente, agence commerciale, concession, franchise.
- Encadrer ses prestataires de services : contrat d’entreprise hors construction.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
