S'initier au droit de l'urbanisme - Bruxelles

La formation Abilways en droit de l’urbanisme se présente comme un tremplin pour renforcer les connaissances de vos employés. Elle couvre aussi bien l’aménagement du territoire et la réglementation juridique qui prévaut au niveau communal et régional.

Formez-vous au droit de l’urbanisme avec la formation Abilways

Les promoteurs, agents immobiliers, fonctionnaires de services d’urbanisme et professionnels de l’aménagement doivent faire preuve d’une grande maîtrise technique et juridique. Notre formation mixe théorie, exercices concrets et cas pratiques pour vous aider à assimiler les nombreux aspects complexes de la législation en vigueur.

Vous souhaitez actualiser vos connaissances par rapport à la réglementation sur l’aménagement du territoire en région bruxelloise ? Vous recherchez un moyen pratique, rapide et complet pour monter en compétence et rassurer vos clients ? Profitez de l’expertise de notre intervenante et du dispositif personnalisé de notre centre de formation.

Objectifs et méthodes pédagogiques de la formation

Notre programme d’apprentissage et de renforcement des acquis vous permet d’explorer la base juridique de l’urbanisme dans la ville de Bruxelles. Grâce à ce stage pratique, vous aurez une meilleure compréhension des outils opérationnels de la maîtrise foncière.

Notre formation vise à :

• Expliciter la hiérarchie des normes de l’aménagement du territoire ;
• Clarifier la portée et le sens des principes juridiques de l’urbanisme en région bruxelloise ;
• Définir le rôle des acteurs régionaux et locaux de l’urbanisme.

Les modules se basent sur la réforme du CoBAT et les récents textes de mise en application pour actualiser au maximum vos connaissances. Pour y arriver, nous misons sur une approche pédagogique et pragmatique en phase avec les réalités du terrain.

Les 2 jours de stage se ponctuent de plusieurs exercices et cas pratiques et échanges d’expérience. Nous mettons à disposition un support de cours complet sur le droit de l’urbanisme en région Bruxelles-Capitale.

L’intervenante base son discours sur des cas précis que vous rencontrerez en entreprise ou dans votre service d’aménagement du territoire. Nous réalisons une évaluation des acquis à l’issue de la formation pour valider vos compétences.

Une formation sur le CoBAT : pour qui ?

La maîtrise des règles de l’urbanisme incombe aux agents publics des collectivités locales. Elle s’avère également utile pour les acteurs de l’immobilier qui souhaitent élaborer et porter à bien un projet urbain. Nous adressons cette formation autour du Code bruxellois de l’aménagement du territoire aux :

• Prospecteurs fonciers ;
• Constructeurs et entreprises générales du bâtiment ;
• Promoteurs immobiliers ;
• Responsables de services fonciers…

Le droit de l’urbanisme sert à répondre aux caractéristiques et besoins propres à un territoire. Il renforce le poids de l’écologie et de la concertation locale dans les projets d’aménagement.

Notre formation met en lumière les évolutions pour tous les professionnels qui interviennent à divers niveaux dans le processus d’urbanisation de la région bruxelloise. Dans ce sens, elle sert d’initiation aux chargés d’études, responsables d’accompagnement des élus ou spécialistes du suivi et du pilotage des opérations d’aménagement.

Nos engagements pour les professionnels de l’urbanisme

Abilways souhaite vous aider à apporter une plus-value à votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale. Nous nous engageons à ce titre à proposer une formation pratique. La présentation des procédures administratives et des outils juridiques s’adapte aux besoins spécifiques de votre métier. Vous pouvez ainsi suivre un parcours spécialisé et développer des compétences conformes aux exigences professionnelles actuelles.

Notre centre de formation propose 3 formats d’apprentissage :

• Intra-entreprise au sein de vos locaux,
• Inter-entreprise dans notre centre de formation,
• Classe virtuelle à distance.

Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone ou à partir du formulaire dédié à cet effet pour bénéficier d’une formule sur mesure, adaptée à vos attentes.

Notre initiation au droit de l’urbanisme en région bruxelloise s’adapte aux professionnels des structures publiques et privées. Nous actualisons les modules de ce programme par rapport aux évolutions stratégiques, réglementaires et méthodologiques. Notre système d’évaluation permet en outre à vos équipes de mesurer leur progression et de cerner les domaines qui nécessitent une attention supplémentaire.

Pourquoi est-ce important de maîtriser le droit de l’urbanisme ?

Les entreprises et les collectivités territoriales doivent composer avec les contentieux administratifs et la planification urbaine pour atteindre au mieux leurs objectifs. Une telle maîtrise passe de manière inévitable par une formation de qualité.

Le secteur immobilier en région bruxelloise fait face à de nombreux enjeux environnementaux, sociaux et économiques. La prise en compte de ces éléments constitue la base vers une construction durable. Dans les faits, le droit de l’urbanisme reste un domaine complexe en constante évolution.

Renforcez vos bases pour prendre les bonnes décisions et apporter de la valeur ajoutée à votre équipe. Vous obtiendrez par ailleurs une compréhension approfondie des règles de l’aménagement du territoire pour maîtriser : 

• La planification urbaine bruxelloise ;
• Les bases juridiques des règles d’urbanisme ;
• Les instruments clés dans les services d’urbanisation.

Il s’agit d’un investissement rentable pour tout professionnel désireux d’exceller ou de se spécialiser dans ce domaine. Avec la formule Abilways, vous bénéficiez par ailleurs d’une expertise reconnue pour appliquer les outils adaptés à la réalité du terrain.

Zoom sur l’aménagement du territoire en région bruxelloise

Au cœur de la Belgique, les acteurs de l’urbanisation doivent composer avec un règlement régional d’urbanisme et un règlement communal d’urbanisme. Cette double dimension implique une bonne compréhension des aspects individuels et réglementaires de la législation en vigueur. Le CoBAT, qui codifie les démarches administratives et les règles applicables, se trouve au centre du processus.

Le CoBAT : la base juridique de l’urbanisme en région bruxelloise

Ce texte de loi régit les règles applicables à l’ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale. Le CoBAT définit ensuite les outils juridiques qui encadrent l’urbanisation à l’échelle communale. Il résulte de ces dispositions des directives propres à chaque commune bruxelloise. Nous avons enfin des règles qui s’appliquent à une partie de territoire ou un pôle spécifique.

L’enjeu pour un professionnel de l’urbanisme réside dans la maîtrise de ce texte de loi et son application conforme à la jurisprudence. Le gouvernement de la région précise en outre, par des arrêtés d’exécution, le contenu du Code bruxellois. Ils permettent la mise en application correcte des règles d’urbanisation, d’où l’importance d’actualiser vos connaissances.

Les outils stratégiques de l’aménagement du territoire

Le CoBAT prévoit deux catégories d’outils : les plans stratégiques et les directives réglementaires. Les premiers ont une portée indicative et visent à orienter l’aménagement du territoire de manière globale. Nous distinguons à ce titre le Plan Communal de Développement (PCD) et le Plan Régional de Développement (PRD).

Les outils d’ordre réglementaire revêtent un caractère coercitif. À titre illustratif, nous avons les Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS) et le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS). Ce type d’outils s’impose aussi bien aux autorités publiques qu’aux particuliers. Il traite entre autres les questions relatives à l’affectation du sol, l’organisation des espaces publics et l’implantation des bâtiments.

L’autorité régionale en région bruxelloise dispose d’un instrument stratégique et réglementaire : le Plan d’Aménagement Directeur (PAD). Il permet d’encadrer l’urbanisation des pôles spécifiques de son territoire avec une stratégie d’aménagement et les règles correspondantes. Le caractère mixte de cet outil rend son respect obligatoire aux particuliers et aux pouvoirs publics.

Réforme du CoBAT : les nouveaux éléments à connaître

Les principaux changements induits par la réforme du CoBAT concernent :

• L’atténuation des Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS),
• L'ajout du Plan d’Aménagement Directeur (PAD),
• La révision du mécanisme d’instruction des permis d’urbanisme.

Plusieurs règlements urbanistiques communaux et régionaux complètent ces outils d’aménagement urbain. Ils viennent préciser les règles qui s’appliquent aux caractéristiques des bâtiments ainsi qu’à leurs abords. Abilways vous propose de découvrir tout cela lors d’un stage de 2 jours.

Le Code bruxellois a fait peau neuve le 30 avril 2018, date de l’entrée en vigueur de la réforme de l’urbanisme. L’objectif des autorités ? La simplification et la rationalisation des procédures propres à l’aménagement du territoire. La modification touche l’intégralité des chapitres du CoBAT.

Le titre II du Code bruxellois porte sur la planification tandis que le chapitre suivant traite les règlements d’urbanisme. Ils concentrent les changements indicatifs et réglementaires de la réforme. Vous devez en outre porter une attention particulière aux articles 275 et 276/1 qui encadrent les renseignements urbanistiques. L’entrée en vigueur de tous les autres chapitres d’application date du 1er septembre 2019.

Les profondes mutations du droit de l’urbanisme bruxellois liées à la réforme du CoBAT et les impératifs environnementaux complexifient l’aménagement du territoire. Procédures administratives, demandes de permis de lotir, caractéristiques urbanistiques des bâtiments… Les professionnels doivent actualiser leurs connaissances pour éviter les écueils.

Chez Abilways, nous proposons un parcours complet et structuré toute l’année pour maîtriser les aspects théoriques et pratiques de ce domaine. N’hésitez pas à rejoindre le programme en contactant notre équipe !