Les prix dans les marchés publics
Fixer et vérifier les prix.
- Gérer et contrôler les prix des marchés en cours.
- Bien rédiger une clause de révision des prix.
À l’issue de la formation, vous serez en mesure de rédiger efficacement les clauses de prix et de maîtriser leurs modalités de révision.
- Toute personne impliquée dans le processus de l’achat public.
Établir et composer le prix ou le coût
- Déterminer les éléments essentiels du prix : forme, composantes...
- Définir l’obligation ou l’opportunité d’établir une formule de révision, selon le type de marché.
- Intégrer la TVA et les autres taxes.
Contrôler les prix et procéder au paiement
- Analyser les prix et coûts pour toutes les procédures : notion de prix courant et de postes négligeables.
- Repérer les offres anormalement basses ou élevées.
- La procédure à suivre dans le cadre de la justification des prix : impact sur la régularité des offres.
- Rectifier les erreurs de calcul et corrections arithmétiques.
- Distinguer la vérification de l’examen des prix dans les marchés de travaux et de services dans un secteur sensible à la fraude.
- Vérifier les prix en procédure avec négociation.
- Les justifications à demander et les justifications à accepter.
- Vérifier les pièces comptables.
- État de la jurisprudence en matière de vérification des prix : présentation de quelques arrêts importants du Conseil d’Etat.
Étude de cas examen d’un cas concret reprenant le processus d’analyse.
- Respecter les nouvelles règles de paiement : avances, acomptes et décomptes.
- Répartir les rôles et responsabilités entre adjudicataires et sous-traitants.
- La procédure de paiement en cours d’exécution du marché.
Bien rédiger une clause de révision des prix
- Définir ce qu’est une clause de révision ou de réexamen de prix.
- Déterminer quelle clause prévoir dans les documents du marché.
- Analyser les conditions de recevabilité et les modalités matérielles et procédurales.
- Établir une formule de révision des prix : bien motiver en cas de dérogation.
- Cas de bouleversement de l’équilibre contractuel : les conditions à réunir.
Exercice pratique : analyser une contestation en matière de formule de révision de prix.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
Les marchés publics sont encadrés par des règles strictes, notamment en ce qui concerne les prix. Le prix est évidemment un critère majeur d’attribution (avec la valeur technique), il permet de comparer objectivement les offres des candidats. Un prix anormalement haut entraîne le rejet d’une offre, un prix trop bas peut compromettre la bonne exécution du marché… Mais plus loin, composer un prix / un coût juste a un impact sur l’exécution du marché. Un prix bien décomposé permet un suivi plus précis, facilite les éventuelles révisions ou actualisations et permet d’identifier rapidement les sources de surcoûts. Explications avec des éléments issus de notre formation Les prix dans les marchés publics.
Quels sont les types de prix dans les marchés publics ?
Les prix selon leur nature
Les prix unitaires sont appliqués aux marchés où les quantités peuvent varier. Ils permettent de payer le titulaire en fonction des quantités réellement exécutées. Par exemple, dans un marché de fournitures de bureau, chaque stylo ou ramette de papier aura son prix unitaire.
Les prix forfaitaires sont déterminés globalement pour l’ensemble d’une prestation bien définie. Une fois fixés, ils ne changent pas, même si les quantités réelles diffèrent légèrement des prévisions. On les utilise souvent pour des prestations intellectuelles comme une étude ou un audit.
Les prix mixtes constituent une combinaison intelligente des deux précédents types. Dans un même marché, certaines prestations sont payées au forfait, tandis que d’autres le sont sur la base de prix unitaires. Cette formule est particulièrement adaptée aux marchés de maintenance où l’entretien régulier est forfaitaire, mais les pièces détachées sont facturées à l’unité.
Les prix selon leur variation
Les prix fermes restent fixes pendant toute la durée du marché. Ils ne peuvent subir aucune modification, ce qui sécurise l’acheteur public mais fait porter le risque d’augmentation des coûts au titulaire.
Les prix révisables peuvent être modifiés pendant l’exécution du marché selon une formule mathématique précise. Cette formule, inscrite dans le contrat, tient compte de l’évolution des conditions économiques. On les trouve souvent dans les marchés de longue durée.
Les prix actualisables peuvent être ajustés une seule fois, au démarrage du marché. Cette actualisation compense le délai qui s’écoule entre la remise des offres et le début de l’exécution du marché. Elle protège le titulaire contre les variations économiques survenues pendant cette période.
Prenons un exemple où ces différents types sont combinés : un marché de travaux sur 2 ans pour la rénovation d’un bâtiment public :
- Un prix ferme sera adapté pour les fournitures standards comme le carrelage ou les peintures, car les quantités et les coûts sont prévisibles.
- En revanche, pour le carburant nécessaire aux engins de chantier, soumis aux fluctuations du marché pétrolier, un prix révisable sera plus pertinent. Il permettra de répercuter les hausses ou les baisses selon une formule prédéfinie, garantissant l’équilibre économique du marché.
Notre formation de 7 heures, dispensée à Bruxelles ou à distance, approfondit tous ces aspects essentiels.
Comment réviser les prix dans un marché public ?
En Belgique, la loi oblige d’inclure une clause de révision des prix pour les marchés de travaux et pour les marchés de services et de fournitures de longue durée. Cette révision doit en fait être inscrite dans les documents du marché, dès le départ. C’est une protection tant pour l’entreprise que pour l’administration : la révision des prix doit permettre d’adapter le prix du marché en fonction de l’évolution économique.
Pour calculer cette révision, on utilise une formule qui prend en compte trois éléments principaux :
- Les coûts salariaux, car les salaires peuvent augmenter
- Le prix des matériaux, qui peut varier dans le temps
- Une partie fixe qui ne change pas (généralement 20 % du prix)
Prenons un exemple concret : imaginons un marché de construction d’une école. Si le prix des matériaux augmente de 10% et les salaires de 5%, la formule de révision permettra d’ajuster le prix du marché pour tenir compte de ces hausses. Cela évite que l’entreprise ne travaille à perte.
Pour les marchés de travaux, on peut réviser les prix à chaque état d’avancement. C’est comme faire un point régulier sur l’évolution des coûts. Pour les services et fournitures, la révision se fait généralement au moment de la facturation.
Dans les petits marchés, on utilise souvent une formule plus simple qui se base uniquement sur l’évolution d’un seul indice, comme l’indice des prix à la consommation.
Exemple : les prestations informatiques sur plusieurs années
Imaginons qu’une administration communale en Wallonie souhaite faire appel à des informaticiens sur une période de 4 ans. Elle va donc établir un accord-cadre pour des services informatiques. Dans ce type de contrat long, il faut prévoir comment les prix vont évoluer au fil du temps. Pourquoi ? Parce que les salaires des informaticiens vont augmenter pendant ces 4 ans, notamment à cause de l’inflation.
Concrètement, et pour simplifier notre exemple, cela se déroulera comme ceci :
- Au début du contrat, on fixe un prix journalier : par exemple, 700 € HTVA pour un développeur
- Dans le contrat, on prévoit que ce prix sera actualisé selon l’évolution des salaires du secteur
- En Belgique, c’est la Commission Paritaire 200 qui fixe les règles pour les salaires des employés du secteur informatique
- Quand l’indice pivot est dépassé, tous les salaires augmentent automatiquement de 2 %
- Le prix journalier du développeur pourra donc aussi être augmenté de 2 %
C’est comme si le prix “suivait” l’augmentation du coût de la vie, pour que l’entreprise informatique ne perde pas d’argent sur la durée du contrat. L’idée de la révision est de protéger le fournisseur contre l’inflation, mais aussi degarantir que le service puisse continuer sur la duréeet d'éviter que l’entreprise ne travaille à perte à cause de l’augmentation des salaires.
Quelles sont les conditions d’actualisation des prix ?
En Belgique, l’actualisation des prix est obligatoire dans trois situations précises.
- Premièrement, pour tous les marchés de travaux, quelle que soit leur valeur. C’est une obligation légale qui protège les entrepreneurs contre les variations de prix entre le moment de leur offre et le début du chantier.
- Deuxièmement, pour les marchés de fournitures et de services qui durent plus de 120 jours ouvrables. Cette durée est calculée entre la date limite de remise des offres et la date de la commande.
- Troisièmement, pour les marchés de fournitures et services dont le montant dépasse 120.000 € hors TVA, même si leur durée est plus courte.
Quand et comment se déroule l’actualisation des prix ?
Effectivement, l’actualisation ne peut intervenir qu’à quelques moments précis, afin de parer à toute dérive - l’actualisation n’étant pas un chèque en blanc pour gonfler ses prix !
- Pour les travaux, l’actualisation s’applique au début du chantier
- Pour les fournitures et services, elle intervient au moment de la commande
- Une seule actualisation est possible pendant toute la durée du marché
Prenons d’abord le cas des marchés de travaux : une entreprise de construction remet son offre le 15 janvier 2024 pour rénover une école. La commune met plusieurs mois pour analyser toutes les offres et obtenir les autorisations nécessaires. Le chantier ne commence que le 1ᵉʳ juin 2024. Dans ce cas, l’entreprise a le droit d’actualiser ses prix une seule fois, juste avant le début du chantier. Cette actualisation couvrira la période entre janvier et juin 2024.
Pour les marchés de fournitures et services, le principe est différent : Imaginons qu’une société propose le 1ᵉʳ mars 2024 de fournir du matériel informatique à une administration. La commande n’est passée que le 1ᵉʳ juillet 2024. L’entreprise pourra actualiser ses prix au moment où elle reçoit la commande officielle. Cette actualisation prendra en compte l’évolution des prix entre mars et juillet 2024.
Dans les deux cas, retenez que :
- L’actualisation n’est possible qu’une seule fois
- Elle sert à compenser le délai entre l’offre et le début effectif du marché
- Une fois cette actualisation faite, les prix sont fixés (sauf si une clause de révision est prévue)
Pour aller plus loin et bénéficier de l’expertise d’intervenants spécialisés, la formation “Les prix dans les marchés publics” d’ABILWAYS vous permettra d’approfondir tous ces sujets essentiels.