Les prix dans les marchés publics

Établir et composer le prix ou le coût

• Déterminer les éléments essentiels du prix : forme, composantes...
• Définir l’obligation ou l’opportunité d’établir une formule de révision, selon le type de marché.
• Intégrer la TVA et les autres taxes.

Contrôler les prix et procéder au paiement

• Analyser les prix et coûts pour toutes les procédures : notion de prix courant et de postes négligeables.
• Repérer les offres anormalement basses ou élevées.
• La procédure à suivre dans le cadre de la justification des prix : impact sur la régularité des offres.
• Rectifier les erreurs de calcul et corrections arithmétiques.
• Distinguer la vérification de l’examen des prix dans les marchés de travaux et de services dans un secteur sensible à la fraude.
• Vérifier les prix en procédure avec négociation.
• Les justifications à demander et les justifications à accepter.
• Vérifier les pièces comptables.
• État de la jurisprudence en matière de vérification des prix : présentation de quelques arrêts importants du Conseil d’Etat.

Étude de cas examen d’un cas concret reprenant le processus d’analyse.

• Respecter les nouvelles règles de paiement : avances, acomptes et décomptes.
• Répartir les rôles et responsabilités entre adjudicataires et sous-traitants.
• La procédure de paiement en cours d’exécution du marché.

Bien rédiger une clause de révision des prix

• Définir ce qu’est une clause de révision ou de réexamen de prix.
• Déterminer quelle clause prévoir dans les documents du marché.
• Analyser les conditions de recevabilité et les modalités matérielles et procédurales.
• Établir une formule de révision des prix : bien motiver en cas de dérogation.
• Cas de bouleversement de l’équilibre contractuel : les conditions à réunir.

Exercice pratique : analyser une contestation en matière de formule de révision de prix.