Le contentieux de l'urbanisme - Wallonie
Anticiper, maîtriser et gérer les litiges liés à ses projets.
- Maîtriser l’articulation du contentieux de l’urbanisme avec le contentieux civil et pénal.
- Déterminer une stratégie contentieuse en fonction des moyens de forme et de fond invoqués.
Toute personne participant au contentieux de l’urbanisme.
Les Conseils fédéraux des géomètres-experts ont également valorisé cette formation pour 7 heures.
Déterminer les risques contentieux liés au droit de l’urbanisme wallon
• Les comportements à adopter.
• Le silence de la commune et ses conséquences en termes de délais de recours et de recevabilité.
• La réponse de la commune aux moyens invoqués.
Définir les règles liées au contentieux administratif
• Procéder à un recours en annulation devant le Conseil d’État : les étapes à respecter.
• Mettre en œuvre un référé.
• Délimiter les pouvoirs du juge : annulation partielle des permis, charge de la preuve...
• Obtenir l’exécution des décisions : la démarche à suivre et les écueils à éviter.
• Engager un contentieux indemnitaire.
• Mesurer les conséquences d’un recours abusif.
Étude de cas : analyse commentée de plusieurs recours contentieux.
Étude de cas : annulation d’un permis d’urbanisme alors que la construction est achevée.
Maîtriser le nouveau contentieux civil de l’urbanisme
• Définir les conditions de recevabilité.
• Les conditions à réunir pour y recourir.
• La demande en réparation au civil et devant le juge administratif.
• Les recours et les référés.
• Les délais à respecter.
Exercice d'application : examiner la démarche à suivre de la constatation de l’infraction à la mise en conformité du bien.
Mettre en œuvre le contentieux pénal de l’urbanisme
• Les catégories d’infractions.
• Les personnes responsables et la mise en jeu de leur responsabilité.
• Les sanctions.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
