L’essentiel de la lutte contre le blanchiment

Le cadre légal et réglementaire de la lutte anti-blanchiment en Belgique

Revenons tout d’abord sur ce qu’est le blanchiment de capitaux. Il s’agit du processus par lequel des fonds d’origine illicite sont introduits dans l’économie légale, par le biais de techniques visant à masquer leur provenance. Le blanchiment permet ainsi aux criminels de jouir de leurs profits sans éveiller les soupçons. Il alimente la criminalité organisée, la corruption ainsi que la fraude fiscale et peut aussi servir à financer le terrorisme.

Pour combattre ce système, la Belgique a transposé dans son droit national la 4e directive européenne anti-blanchiment (directive 2015/849), via deux textes clés :

• La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces. Elle impose des obligations de vigilance à un large éventail d’entités : banques, assureurs, notaires, avocats, comptables ou encore agents immobiliers.
• Le règlement BNB du 21 novembre 2017 relatif à la prévention du BC/FT précise les attentes de l’autorité de contrôle du secteur financier.

Quel est le rôle de la Banque Nationale de Belgique dans la lutte contre le blanchiment ?

Ces textes placent la Banque Nationale de Belgique (BNB) en première ligne pour contrôler le respect des obligations anti-blanchiment par les institutions financières.

La BNB mène son action de concert avec la CTIF (Cellule de Traitement des Informations Financières), l’autorité centrale de renseignement financier chargée de recueillir et d’analyser les déclarations de soupçons.

La FSMA (Financial Services and Markets Authority) est également impliquée pour les acteurs dont elle assure le contrôle.

Les sanctions en cas de manquement à la réglementation anti-blanchiment peuvent être lourdes :

• Sanctions administratives : avertissements, blâmes, amendes, interdictions professionnelles, etc.
• Sanctions pénales : peines de prison et amendes pour les infractions de blanchiment (jusqu’à 5 ans et 1,2 million €), mais aussi pour les manquements aux obligations de vigilance et de déclaration.
• Responsabilité civile : dommages et intérêts en cas de préjudice causé par un défaut de vigilance.

À noter : la loi prévoit une immunité pour les déclarants de bonne foi. Les lanceurs d’alerte bénéficient aussi d’une protection contre les représailles.

Comment construire un dispositif anti-blanchiment efficace au sein de son entreprise ?

Concrètement, comment les institutions financières belges peuvent-elles se prémunir contre les risques de blanchiment ? Tout commence par une solide évaluation des risques BC/FT, en fonction de plusieurs critères :

• Le type de clientèle (particuliers, entreprises, PPE, etc.)
• Les produits et services proposés (comptes, crédits, assurance-vie, etc.)
• Les canaux de distribution (en face à face, à distance, etc.)
• Les zones géographiques d’activité.

Chaque risque identifié est pondéré selon sa fréquence et son impact potentiel. Cette cartographie des risques permet de définir des mesures de vigilance graduées et proportionnées. À risque faible, des procédures simplifiées ; à risque élevé, des contrôles renforcés.

Les principes à suivre pour construire un dispositif proportionné aux risques identifiés

Ces procédures s’articulent autour de quelques grands principes :

Connaissance du client (KYC : Know Your Customer)

• Identification du client et vérification de son identité lors de l’entrée en relation ou du dépassement de certains seuils
• Identification du bénéficiaire effectif (la personne qui contrôle le client ou pour le compte de laquelle la relation est établie)
• Recueil d’informations sur l’objet et la nature de la relation d’affaires

Vigilance constante

• Suivi continu des relations d’affaires et des opérations
• Mise à jour régulière des données client
• Détection des opérations atypiques ou suspectes

Déclaration des soupçons à la CTIF, sur la base de critères objectifs (montants inhabituels, incohérences...) et subjectifs (doutes sur la licéité de l’opération)

Conservation des documents justificatifs pendant 10 ans.

Quels sont les facteurs clés de succès du dispositif ?

Pour être efficace, ce dispositif doit être porté à tous les niveaux de l’entreprise. Cela passe par :

• Une implication forte de la direction et des organes de surveillance (conseil d’administration, comité d’audit, etc.) ;
• Une fonction Conformité indépendante, dotée de ressources suffisantes et d’un accès direct à la direction, chargée de superviser le dispositif ;
• Une sensibilisation de l’ensemble du personnel aux enjeux de la LBC/FT, via des formations initiales et continues ;
• Une culture d’entreprise qui valorise la conformité et l’éthique.

Enfin, la coopération est essentielle, tant en interne (entre Conformité, Audit, Opérations...) qu’avec les autorités de contrôle. Des échanges réguliers avec la BNB et la CTIF permettent de clarifier les attentes, d’identifier les bonnes pratiques et de traiter rapidement les cas suspects.

La gestion des risques dans la pratique

Dans leur activité quotidienne, les institutions financières doivent exercer une vigilance particulière sur certaines catégories de clients et d’opérations présentant des risques accrus de BC/FT :

• Les « PPE » (personnes politiquement exposées), qui exercent ou ont exercé d’importantes fonctions publiques : membres de gouvernements, parlementaires, hauts responsables d’entreprises publiques, etc. Du fait de leur influence, elles sont plus exposées à la corruption. Les relations d’affaires avec des PPE doivent être approuvées par la direction, et leurs opérations surveillées de près.
• Les clients et opérations présentant un lien avec des pays à haut risque (pays sous sanctions, non coopératifs en matière fiscale, à forte criminalité, etc.).
• Les opérations complexes, inhabituelles ou sans justification économique évidente, comme certains montages financiers transfrontaliers.

Les outils de surveillance se sont sophistiqués ces dernières années. Les solutions de filtrage permettent de détecter automatiquement les PPE et les personnes sous sanctions. Des outils de profilage établissent le comportement transactionnel habituel des clients, pour mieux repérer les anomalies.

L’intelligence artificielle est aussi de plus en plus utilisée pour affiner la détection, en analysant une multitude de données internes et externes (Big Data).

Lorsqu’une transaction suspecte est détectée, elle doit être rapidement analysée et documentée par le Service Conformité. S’il confirme le soupçon, il effectue une déclaration à la CTIF via un canal sécurisé, en principe dans les 30 jours.

Cette déclaration est confidentielle : le client ne doit pas être informé pour ne pas compromettre une éventuelle enquête. Enfin, les pièces relatives à la transaction doivent être conservées pendant 10 ans pour les besoins des autorités.

Plus qu’une contrainte réglementaire, la LBC/FT doit être intégrée à la culture d’entreprise et au sens des responsabilités de chacun. C’est à ce prix que les acteurs financiers belges pourront préserver leur intégrité et répondre aux attentes croissantes de la société en matière de conformité et d’éthique.

Il s’agit donc d’un défi permanent pour les institutions financières belges, qui requiert un dispositif complet et robuste. Notre formation “L’essentiel de la lutte contre le blanchiment” pose les bases pour que vous mettiez en place une solide analyse des risques, des procédures efficaces, une meilleure formation de vos collaborateurs et une coopération étroite avec les autorités.