Gérer les sites et sols pollués - Wallonie
Approche juridique et technique.
- Maîtriser le cadre juridique et l’étendue des responsabilités en matière de sols pollués et de déblais de chantier (terres excavées).
- Assimiler le cadre technique et les concepts de gestion des sols pollués et des déblais de chantier (terres excavées)..
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de gérer les aspects techniques et juridiques en cas de pollution des sols et notamment, à l'occasion d'opérations de cession et d'acquisition de sites.
- Responsables de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, responsables environnement et sécurité, responsables juridiques, gestionnaires de chantier de terrassement.
- Toute personne en charge de la gestion des sites pollués et des déblais de chantier.
Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués et des déblais de chantier (terres excavées)
- Identifier les obligations imposées par le décret wallon et les textes applicables.
- Identifier les obligations imposées par l’arrêté Traçabilité des terres excavées et son guide d’application
- Maîtriser les procédures d’instruction et de recours encadrées par le décret.
- Comprendre les délais et les coûts des études techniques selon le code wallon de bonnes pratiques.
- Maîtriser la procédure administrative de fermeture d’un site industriel ou de cessation d’activité.
Étude de cas: mise en œuvre de la procédure de gestion et de remise en état en fin d’activité.
- Déterminer la ou les responsabilités du titulaire d’obligations.
- Identifier les responsables de la gestion des déblais (terres excavées) et leurs obligations.
Sécuriser les opérations d’acquisition ou de cession de sites pollués
- Identifier les obligations d’information, d’investigation et d’assainissement en cas de mutation immobilière.
- Les pratiques contractuelles et précontractuelles.
- Les solutions contractuelles et les limites inhérentes à l’ordre public environnemental.
- Maîtriser les obligations lors de la cession d’un terrain à risque.
- Réussir la rédaction des contrats de cession.
Étude de cas : analyse commentée de décisions de justice suite à un recours des acquéreurs.
Évaluer la pollution et préparer les sites à réaménager
- Déterminer les valeurs applicables à une pollution et les objectifs d’assainissement et de gestion d’un bien pollué.
- Évaluer les risques de pollution.
Exercice d’application : choix de la technique de dépollution à adopter.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.