Gérer les sites et sols pollués - Bruxelles
Approche juridique et technique.
- Maîtriser le cadre juridique et l’étendue des responsabilités.
- Prévenir ou minimiser les risques en cas de cession ou d’acquisition de sites pollués.
- Identifier les différentes méthodes d’évaluation des risques et de dépollution.
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de gérer les aspects techniques et juridiques en cas de pollution des sols et notamment, à l'occasion d'opérations de cession et d'acquisition de sites.
- Responsables de l’urbanisme, responsables environnement et assainissement, responsables juridiques.
- Toute personne en charge de la gestion des sites pollués.
Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués
- Identifier les obligations imposées par l’ordonnance sols et les textes applicables.
- Articuler cette ordonnance avec le CoBAT et l’ordonnance relative aux permis d’environnement.
- Maîtriser la procédure administrative de fermeture d’un site industriel.
Étude de cas : mise en œuvre de la procédure de remise en état en fin d’activité.
- Déterminer la ou les responsabilités du pollueur : étude de la jurisprudence, des recours à introduire et des possibles indemnisations.
Sécuriser les opérations d’acquisition ou de cession de sites pollués
- Identifier les obligations d’information, d’investigation et d’assainissement en cas de cession.
- Élaborer un audit d’acquisition ou de cession.
- Les pratiques contractuelles et précontractuelles.
- Réussir la rédaction des contrats de cession.
Étude de cas : analyse commentée de décisions judiciaires suite à un recours des acquéreurs.
Évaluer la pollution et préparer les sites à réaménager
- Cerner la politique du Gouvernement bruxellois.
- Déterminer qui du public ou du privé en a l’initiative.
- Faire le bon choix entre subventionner ou réaménager.
- Mesurer les risques de pollution.
Exercice d’application : choix d’une démarche de gestion.
- Procéder à la réhabilitation ou à la reconversion.
- Apprécier les différentes techniques de traitement.
Exercice d’application : choix de la technique de dépollution à adopter.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
