Droit et litiges de l'environnement

Actualités des règlementations européennes

• Le Pacte Vert Européen, où en est-on ?
• Règlements à appliquer et directives à transposer
• Les textes législatifs en discussion
• Evolution de l’approche sous les textes en vigueur : l’exemple des PFAS

Eléonore Mullier

EU Chemicals, Sustainability & Environment Partner, Steptoe LLP

Member of the Editorial Board - International Chemical Regulatory and Law Review, Lexxion Publisher

Développement durable : état de la situation de la Belgique et politique fédérale

• Indicateurs du suivi des progrès réalisés par la Belgique vers les 17 objectifs de développement durable (« Sustainable Development Goals »)
• Evaluation du Plan fédéral de développement durable - contenu et mise en œuvre à mi-parcours.

Patricia Delbaere

Coordinatrice de la Task force développement durable

Responsable EMAS, Bureau fédéral du Plan

L’influence des nouvelles réglementations fédérales (nouveau code pénal, nouvelles dispositions du code judiciaire, nouveau livre 5 du code civil) sur le contentieux judiciaire du droit de l’environnement

• Changement dans la façon dont les infractions environnementales sont poursuivies ?
• Nouveaux pouvoirs accordés au juge ?
• Amélioration de l’accès à la justice pour les victimes de préjudices environnementaux ?
• Les changements législatifs influenceront-ils la position des ONG et des citoyens dans le contentieux environnemental ?
• Doit-on s'attendre à des changements dans la jurisprudence concernant les obligations des pollueurs vis-à-vis des victimes et de l'État ?
• Quelles sont les implications pratiques de la théorie de l’imprévision dans le contexte des obligations environnementales ?

Benoit Havet

Avocat associé, HV-A

Chargé d’enseignement, Université de Mons

Conseiller suppléant, cour d’appel de Mons

Ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau du Brabant wallon

Assesseur juridique, Ordre des architectes - Conseil de Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon

La dépollution des sols

• Quelles leçons nous apprend la pratique ?
• Quelles sont les obligations des propriétaires, entrepreneurs en matière de dépollution ?
• Comment le principe du "pollueur-payeur" est-il appliqué dans le cadre de la dépollution des sols ?
• Quels sont les recours possibles pour un propriétaire si le pollueur initial est insolvable ou introuvable ?
• Quelles sont les implications d'un changement d'affectation d'un terrain pollué ?
• A quelles évolutions s'attendre ?

Thomas Hauzeur

Partner IUXTA LEGAL

Avocat spécialisé en droit public immobilier

Maître de conférence, Executive master en immobilier, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles

Actualités en matière de développement des énergies renouvelables

• Quel impact des outils légaux (notamment de planologie) à valeur réglementaire et indicative pour les projets renouvelables ?
• Quel impact du plan REPowerEU sur les processus d’autorisation des projets renouvelables, notamment dans les litiges ?
• Quel impact du nouveau cadre de référence éolien wallon ?
• Comment gérer les conséquences des (longs) processus d’autorisation de projets renouvelables ?
• Quelle transposition pour la directive (UE) 2023/2413 du 18 octobre 2023 en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ?
• Comment coordonner l'action avec d'autres organismes publics et privés pour atteindre les objectifs ?

Charles Poncelet

Partner - Environment, Planning, Renewable Energy & Real Estate, Schoups

Avocat

La responsabilité des personnes morales en matière environnementale et le contentieux climatique

• Quelle est la différence entre le contentieux environnemental et le contentieux climatique ? Comment concilier les différents enjeux ?
• Comment s’articule la responsabilité des autorités publiques avec celle des entreprises ? Comment s’assurer de prendre des mesures suffisantes sur le plan climatique ?
• Droit à la vie, et à la préservation des ressources vitales : quelle est l’étendue du droit à une protection par les États contre les effets néfastes du changement climatique sur la vie, la santé et le bien-être ?
• Articles 2 et 8 CEDH : vers une horizontalisation des droits humains ?
• Quelles sont les conséquences de l’Arrêt de la Cour EDH du 9 avril 2024, Aff. Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres contre Suisse et de l’Arrêt « Klimaatzaak » de la Cour d’appel de Bruxelles du 30 novembre 2023 condamnant l’État belge, la Région Bruxelles-Capitale et la Région flamande ?
• Quels sont les enseignements de la décision du Tribunal de La Hague du 26 mai 2021, Milieudefensie et al. v. Royal Dutch Shell, C/09/571932 / HA ZA 19-379 ?
• Quelles sont les sanctions qui ont été infligées à des personnes morales ?

Alice Briegleb

Chercheuse doctorante au Centre Perelman, Université libre de Bruxelles

La durabilité en pratique au sein des entreprises et organisations publiques belges

• Comment adopter une approche ESG (Environnement, Social, Gouvernance) efficace au sein de votre organisation ?
• Comment intégrer des principes de responsabilité sociale dans vos activités ?
• Quelles mesures peuvent être mises en place pour éviter, réduire et compenser l’impact environnemental ?
• Quels mécanismes de gouvernance mettre en place pour une gestion durable et transparente ?
• Quels sont les avantages et les défis de l’intégration de la durabilité en entreprise ?
• Quels principes fondamentaux respecter pour garantir le succès des initiatives durables ?
• Quels rôles les autorités publiques ont-elles à jouer ?
• À quoi penser avant d'établir des partenariats public-privé dans le cadre d'initiatives de durabilité ?

Julien Hulot

Directeur régional, Embridge Belgium

Expert agréé en Gestion des Sols Pollués

Consultant expert en environnement

Spécialisé en gestion déchets et produits dangereux, études d'incidences sur l'environnement, rédaction de rapports de sécurité et procédures Seveso

Clémence Gourgue
Consultante en mobilité, durabilité, aménagement du territoire, Embridge Belgium

Durabilité et responsabilité des entreprises après CSRD et CS3D

• Comment assurer une mise en œuvre correcte ?
• Quelles sont les conséquences juridiques en cas de non-conformité ? Sanctions, amendes et réparations prévues
• Méthodes et critères pour évaluer les impacts négatifs sur les droits humains et l'environnement
• Comment documenter et justifier les évaluations ?
• Dans quelle mesure les PME belges ou les entreprises étrangères sont-elles tenues de se conformer à ces obligations ?
• Comment le réseau européen d’autorités de supervision garantira-t-il une application uniforme des règles ?
• Comment les PME et entreprises de taille intermédiaire pourront se protéger contre d'éventuelles répercussions découlant des actions des grandes entreprises ?

Bénédicte De Beys

Partners, EQUAL partners - Law for better living

Camila Dupret Torres

Avocate, EQUAL partners - Law for better living

Collaboratrice scientifique au Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO), UCLouvain - Université catholique de Louvain

Instrument de construction d’une économie plus durable : la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) - développements actuels et futurs

• Appliquer le principe du pollueur-payeur
• Agir sur l’ensemble du cycle de vie des produits : écoconception, prévention des déchets, allongement de la durée d’usage (réemploi, réutilisation, réparation), et gestion de fin de vie
• Instrument de (re-)durabilisation de nos économies : internalisation des externalités environnementales, tant pour la gestion des coûts de gestion des nouveaux flux, que de la gestion des impacts du passé (émissions diffuses, gestion des eaux usées…)
• Financement de fonds par divers mécanismes
• Développements récents dans les 3 Régions ou dans certains Etats voisins

Bernard Deltour

Partner, Industrious Law

&

Valérie Vandegaart

Partner, Industrious Law

Compliance Officer, Balansys