Droit des sociétés et des associations

La revue de la gouvernance des entreprises à l’heure de la durabilité

• Conseils quant au fonctionnement du conseil d'administration et des autres organes
• Comment la structurer de façon à assurer conformité et efficacité ?
• Quels sont les risques associés à la non-conformité avec les exigences de durabilité ? Comment peuvent-ils affecter l'entreprise ?
• Comment établir des mécanismes de gouvernance pour garantir que les enjeux de durabilité soient pris en compte dans les décisions stratégiques de l'entreprise ?
• Comment assurer la transparence et l'exactitude des informations divulguées dans les rapports de durabilité pour éviter les accusations de greenwashing ?

Jean-Quentin De Cuyper

National Partner, Willkie Farr & Gallagher LLP

Attorney at the Brussels Bar

Member of CEPANI, the Belgian Centre for Arbitration and Mediation

Head of the Brussels Chapter of the Alumni of the Graduate Institute of International and Development Studies

Jolien De Troyer

Lawyer, Willkie Farr & Gallagher

Corporate & Financial Services

Research Assistant, VUB

Responsabilité des administrateurs, dirigeants et actionnaires à la lumière du nouveau code civil

• Quels sont les manquements les plus fréquents ?
• A quels changements s’attendre à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau Livre 6 relative à la responsabilité extracontractuelle ?
• Impacts de ceux-cu sur la responsabilité des dirigeants

Eric Boigelot

Avocat associé, ALTALAW

Chargé de Conférences, Exécutive Master en Gestion Fiscale, Solvay Brussels School of Economics and Management

Fiscalité des cadres et dirigeants d’entreprises et Questions approfondies d’impôts des sociétés

Membre du Bureau du Mastère Spécial en Gestion Fiscale

Professeur, cursus de formation professionnelle pour avocats organisé par le Barreau de Bruxelles (cours Capa)

Les pactes d'actionnaires à l'épreuve des enjeux de la pratique et des contraintes juridiques

• Que négocier dans un pacte d’actionnaires ?
• Comment rédiger les pactes ? Quelles sont les principales clauses à inclure dans un pacte d'actionnaires ?
• Qu'elles sont les contraintes légales et pratiques rencontrées ?
• Dans quelle mesure (est-il possible de) modifier un pacte d'actionnaires ?
• Comment l'adapter en fonction des évolutions de la société ou du groupe ?
• Scénarios d'entrée de nouveaux actionnaires
• Pistes et solutions à propos des cas compliqués de sorties d'actionnaires
• Retours d'expériences compliquées

Thierry Bosly

Partner, White & Case LLP

Co-Head of Private Equity, and Head of the Firm's Belgium and Luxembourg transactional practices

Member, Belgian Arbitration Center CEPANI

Member of the European Advisory Board, Georgetown University Law Center

Nick Allemeesch

Docteur en droit, KUL

Associate, White & Case – Private equity

Chargé de cours, ULB

Cession et transmission, fusions et acquisitions d’entreprises

• Quels sont les risques liés à une fusion ou acquisition ?
• Conséquences fiscales liées à la vente ou au transfert de parts de société
• Les points d’achoppement lors des due diligence et évaluations des risques associés aux transactions
• Structuration des transactions

Diego Lambrecht

Counsel, Bird & Bird

Collaborateur scientifique, Centre "Droit Entreprise et Société" CRIDES – UCLouvain

Julien Colson

Senior Associate, Bird & Bird

Tax lawyer

Faire face aux conflits d’intérêt au niveau du conseil d’administration

• Comment identifier et anticiper les situations qui pourraient constituer un conflit d'intérêt ?
• Quelles sont les obligations concernant la révélation des conflits d'intérêt ?
• Abstention de vote, non-participation aux discussions... Quels critères ou mécanismes de déclaration doivent être mis en place pour garantir une transparence adéquate ?
• Quelle sensibilisation aux membres du conseil d'administration pour les aider à reconnaître et gérer les conflits d'intérêt ?
• Quels sont les recours légaux ou les sanctions possibles en cas de violation des obligations liées aux conflits d'intérêt ?
• Comment traiter les conflits d'intérêt ?
• Comment les conflits d'intérêt peuvent-ils affecter la prise de décision au sein du conseil d'administration ?
• Quelles pratiques de bonne gouvernance peuvent être mises en place pour éviter les conflits d'intérêt ?

Olivier Clevenbergh

Managing Partner, Strelia

M&A / Corporate & commercial disputes

L'actionnariat salarié – un sujet d’actualité

• Quels sont les avantages de l'actionnariat salarié pour l'entreprise ?
• Quel pourcentage de participation réserver au personnel ?
• Mise en place d’une opération « one shot » ou d’un plan récurrent ?
• Acquisition immédiate ou différée de la qualité d’actionnaire (stock-options) ?
• Acquisition en direct ou via une structure d’acquisition regroupant le personnel – Exemples de schéma de structuration.
• De quels droits bénéficieront les membres du personnel actionnaires ?
• Financement de la prise de participation et politique de distribution.
• Conditions à satisfaire pour acquérir et conserver la qualité d’actionnaire ?
• Comment garantir la liquidité des titres du personnel ?

Anne-Charlotte Lelièvre

Partner, BDO Legal

Possibilités en matière de dissolution de la société, retrait et exclusion d’un associé

• Quelles possibilités s’offrent à vous quand cela se passe mal ?
• Incapacité, manquement grave d’un associé
• Quelles sont les possibilités face à une citation en rachat forcé, une citation en exclusion, à la désignation d'un administrateur provisoire, à l’exercice du droit d'investigation et de contrôle, à l’annulation d’une décision de l'assemblée générale ?
• Que nous apprennent la jurisprudence et la pratique quant aux procédures judiciaires d’exclusion et de retrait d’actionnaires ?
• Quelles précautions prendre avant d’introduire une action en exclusion ou en retrait ?
• Quelle est l’étendue des justes motifs permettant l’exclusion ou le retrait ?
• Jusqu’où va le pouvoir d’appréciation du juge ?
• A quel moment le juge doit-il statuer pour fixer la valeur des actions ?
• Dans quel cas une décote de minorité doit-elle être appliquée ?
• Cas d’application

Grégory de Sauvage

Partner, CMS

Member of the Corporate Law Commission of the Brussels Bar

Corporate dispute resolution (Shareholder conflicts, D&O liability, white collar crime) / insolvency