Droit des sociétés et des associations
5 années de pratique du nouveau CSA: Actualités, études de cas, modèles et conseils en droit des sociétés
Le nouveau code des sociétés et des associations a apporté une métamorphose dans l'univers du droit des sociétés belge. Les praticiens, dirigeants d'entreprises, et membres d'associations ont dû et doivent encore s'adapter.
À une époque où la durabilité et la responsabilité sociale s'imposent comme des enjeux majeurs, la réflexion collective doit intégrer ces dimensions pour construire une gouvernance d'entreprise plus éclairée et résiliente.
Au cours de cette conférence, nous aborderons des sujets variés, allant d’études de cas concrets aux conseils pratiques, en passant par l’analyse de dernières actualités.
La responsabilité des administrateurs, dirigeants et actionnaires sera mise en lumière à travers le prisme du nouveau code civil. En effet, chacun doit être conscient des enjeux qui l'entourent et des conséquences de ses décisions, tant sur le plan juridique que sur le plan éthique.
Les pactes d'actionnaires, devront également être réévalués à l'aune des dernières contraintes juridiques et des enjeux pratiques actuels. Sécuriser ces documents est essentiel tout en s'assurant qu'ils répondent aux aspirations de tous les acteurs de manière à permettre de naviguer efficacement en période d'incertitude.
Nous ne pouvons encore ignorer les défis de la transmission des entreprises, qu'il s'agisse de cessions, de fusions ou d'acquisitions. À une époque où les entreprises sont davantage soumises à des pressions extérieures, il est essentiel de maîtriser les risques liés à ces transactions pour assurer continuité et croissance durable de l’entreprise.
Les conflits d'intérêt au sein des conseils d'administration constitueront un autre point critique de nos échanges. Comment les identifier et les gérer efficacement ? Cette question est d’autant plus brûlante dans un contexte où la transparence et l’intégrité sont de plus en plus mises en avant.
Enfin, l’actionnariat salarié est un vecteur d’engagement et de motivation au sein des entreprises. Sa promotion pourrait bien transformer la culture d’entreprise et favoriser un climat de confiance, tout en apportant des bénéfices mutuels pour les salariés et l'organisation.
Cette journée d’étude est l’occasion de réfléchir ensemble sur les enjeux cruciaux pour les parties prenantes des entreprises. Participez à cette conférence pour relever vos défis et faire évaluer votre pratique du droit des sociétés et des associations.
Cette conférence est présidée par
Yves De Cordt
Professeur à l’UCLouvain (droit de l’entreprise, droit des sociétés, gouvernance & restructuration des sociétés, droit notarial des personnes morales, aspects juridiques de la création d’entreprise)
Avocat associé, Centrius
Conseiller suppléant à la Cour d’appel de Bruxelles
Administrateur du Centre belge du droit des sociétés (BCV-CDS)
Membre du comité de rédaction de la RPS-TRV
Coauteur du Précis de droit des sociétés et du Manuel du droit de l’entreprise
Agréments
- L’organisateur est accrédité par la FSMA – N° d’accréditation 500036A-B: 1 point par heure
- IEC : cette formation est reconnue par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux - N° d'accréditation : B0487/2016-05
- IRE : les réviseurs d’entreprises doivent conserver l’attestation de présence et enregistrer leurs heures de formation suivies via le guichet électronique de l’IRE
- IPCF (Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés) : sur demande
- OBFG (Ordre des Barreaux Francophones & Germanophone) : demande en cours
- Chambre nationale des notaires : sur demande
- IJE : 7 points
- Intégrer les meilleures pratiques depuis l’entrée en vigueur du code des sociétés
- Identifier les enjeux pour votre organisation, en matière de droit des sociétés, de gouvernance, de titres, de droits de vote, de transformation des sociétés, de conflits d’intérêts… pour pouvoir les affronter de manière efficace
A qui s’adresse cette conférence ?
- Présidents, directeurs généraux, top managers
- Administrateurs de sociétés
- Administrateurs provisoires et mandataires judiciaires
- Dirigeants d’entreprises, gérants et actionnaires
- Membres des comités de direction
- Directeurs juridiques, financiers et administratifs
- Contrôleurs financiers, Risk Managers
- Réviseurs d’entreprises, comptables
- Juristes d’entreprise
- Avocats spécialisés, consultants, notaires
La revue de la gouvernance des entreprises à l’heure de la durabilité
- Aperçu des tendances en matière de réglementation sur le développement durable à laquelle le conseil d'administration doit se préparer
- Quels sont les risques associés à la non-conformité avec les exigences de durabilité ? Comment peuvent-ils affecter l'entreprise ?
- Conseils quant au fonctionnement du conseil d'administration et des autres organes
- Comment établir des mécanismes de gouvernance pour garantir que les enjeux de durabilité soient pris en compte dans les décisions stratégiques de l'entreprise ?
- Comment assurer la transparence et l'exactitude des informations divulguées dans les rapports de durabilité pour éviter les accusations de greenwashing ?
Jean-Quentin De Cuyper
Partner, Willkie Farr & Gallagher LLP - Belgium
Attorney at the Brussels Bar
Member of CEPANI, the Belgian Centre for Arbitration and Mediation
Head of the Brussels Chapter of the Alumni of the Graduate Institute of International and Development Studies (Geneva - Switzerland)
Jolien De Troyer
Lawyer, Willkie Farr & Gallagher LLP - Belgium
Corporate & Financial Services
Research Assistant, VUB
Responsabilité des administrateurs, dirigeants et actionnaires à la lumière du nouveau code civil
- Quels sont les manquements les plus fréquents ?
- A quels changements s’attendre à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau Livre 6 relative à la responsabilité extracontractuelle ?
- Impacts de ceux-cu sur la responsabilité des dirigeants
Eric Boigelot
Avocat associé, ALTALAW
Chargé de Conférences, Exécutive Master en Gestion Fiscale, Solvay Brussels School of Economics and Management
Fiscalité des cadres et dirigeants d’entreprises et Questions approfondies d’impôts des sociétés
Membre du Bureau du Mastère Spécial en Gestion Fiscale
Professeur, cursus de formation professionnelle pour avocats organisé par le Barreau de Bruxelles (cours Capa)
Les pactes d'actionnaires à l'épreuve des enjeux de la pratique et des contraintes juridiques
- Que négocier dans un pacte d’actionnaires ?
- Comment rédiger les pactes ? Quelles sont les principales clauses à inclure dans un pacte d'actionnaires ?
- Qu'elles sont les contraintes légales et pratiques rencontrées ?
- Dans quelle mesure (est-il possible de) modifier un pacte d'actionnaires ?
- Comment l'adapter en fonction des évolutions de la société ou du groupe ?
- Scénarios d'entrée de nouveaux actionnaires
- Pistes et solutions à propos des cas compliqués de sorties d'actionnaires
- Retours d'expériences compliquées
Thierry Bosly
Partner, White & Case LLP
Co-Head of Private Equity, and Head of the Firm's Belgium and Luxembourg transactional practices
Member, Belgian Arbitration Center CEPANI
Member of the European Advisory Board, Georgetown University Law Center
Nick Hallemeesch
Docteur en droit, KUL
Associate, White & Case – Private equity
Chargé de cours, ULB
Cession et transmission, fusions et acquisitions d’entreprises
- Quels sont les risques liés à une fusion ou acquisition ?
- Conséquences fiscales liées à la vente ou au transfert de parts de société
- Les points d’achoppement lors des due diligence et évaluations des risques associés aux transactions
- Structuration des transactions
Diego Lambrecht
Counsel, Bird & Bird
Collaborateur scientifique, Centre "Droit Entreprise et Société" CRIDES – UCLouvain
Julien Colson
Senior Associate, Bird & Bird
Tax lawyer
Faire face aux conflits d’intérêt au niveau du conseil d’administration
- Comment identifier et anticiper les situations qui pourraient constituer un conflit d'intérêt ?
- Quelles sont les obligations concernant la révélation des conflits d'intérêt ?
- Abstention de vote, non-participation aux discussions... Quels critères ou mécanismes de déclaration doivent être mis en place pour garantir une transparence adéquate ?
- Quand l’assemblée générale peut-elle / doit-elle intervenir ?
- Quelles règles s’appliquent-elles en cas de décision prise par écrit ?
- Quelle sensibilisation aux membres du conseil d'administration pour les aider à reconnaître et gérer les conflits d'intérêt ?
- Quelles pratiques de bonne gouvernance peuvent être mises en place pour éviter les conflits d'intérêt ?
- Comment les conflits d'intérêt peuvent-ils affecter la prise de décision au sein du conseil d'administration ?
- Quels sont les recours et les sanctions en cas de violation des obligations liées aux conflits d'intérêt et à qui sont-ils ouverts?
Olivier Clevenbergh
Partner, Strelia
M&A / Corporate & commercial disputes
L'actionnariat salarié – un sujet d’actualité
- Quels sont les avantages de l'actionnariat salarié pour l'entreprise ?
- Quel pourcentage de participation réserver au personnel ?
- Mise en place d’une opération « one shot » ou d’un plan récurrent ?
- Acquisition immédiate ou différée de la qualité d’actionnaire (stock-options) ?
- Acquisition en direct ou via une structure d’acquisition regroupant le personnel – Exemples de schéma de structuration.
- De quels droits bénéficieront les membres du personnel actionnaires ?
- Financement de la prise de participation et politique de distribution.
- Conditions à satisfaire pour acquérir et conserver la qualité d’actionnaire ?
- Comment garantir la liquidité des titres du personnel ?
Anne-Charlotte Lelièvre
Partner, BDO Legal
Possibilités en matière de dissolution de la société, retrait et exclusion d’un associé
- Quelles possibilités s’offrent à vous quand cela se passe mal ?
- Incapacité, manquement grave d’un associé
- Quelles sont les possibilités face à une citation en rachat forcé, une citation en exclusion, à la désignation d'un administrateur provisoire, à l’exercice du droit d'investigation et de contrôle, à l’annulation d’une décision de l'assemblée générale ?
- Que nous apprennent la jurisprudence et la pratique quant aux procédures judiciaires d’exclusion et de retrait d’actionnaires ?
- Quelles précautions prendre avant d’introduire une action en exclusion ou en retrait ?
- Quelle est l’étendue des justes motifs permettant l’exclusion ou le retrait ?
- Jusqu’où va le pouvoir d’appréciation du juge ?
- A quel moment le juge doit-il statuer pour fixer la valeur des actions ?
- Dans quel cas une décote de minorité doit-elle être appliquée ?
- Cas d’application
Grégory de Sauvage
Partner, CMS
Member of the Corporate Law Commission of the Brussels Bar
Corporate dispute resolution (Shareholder conflicts, D&O liability, white collar crime) / insolvency
