Analyser les candidatures et les offres
Les éléments à relever.
- Limiter les risques en rédigeant des critères de sélection et d'attribution réguliers.
- Préparer une grille d’analyse des candidatures et des offres.
- Rédiger des décisions motivées de sélection et d’attribution.
À l’issue de la formation, vous serez capable de rédiger un rapport complet de sélection et d’attribution d’une procédure de marché public et de gérer les conséquences de ces opérations.
- Responsables des marchés, acheteurs, rédacteurs, techniciens et gestionnaires chargés de l’analyse des candidatures et/ou offres.
Analyser les motifs d’exclusion et les critères de sélection qualitative
- Appréhender les (nouveaux) motifs d’exclusion obligatoire et facultative et les critères de sélection au regard de la loi du 17 juin 2016.
- Prendre en compte le dossier de mesures correctives.
- Rédiger des critères de sélection réguliers.
- Déterminer les documents à requérir : valeur et portée du DUME.
- Identifier les personnes devant satisfaire aux critères (soumissionnaire et/ou sous-traitant).
- Les possibilités de contact avec les candidats et la question de l’évolution de leurs dossiers de candidature.
Exercice pratique : examiner et rédiger des critères de sélection.
Préparer la sélection des candidatures
- Conduire l’analyse des candidatures.
- Identifier les droits d’information du pouvoir adjudicateur.
- Rédiger une décision motivée.
- Notifier la décision et gérer les recours.
Exercice pratique : rédiger une décision motivée de sélection.
Maîtriser les conditions pour l’attribution du marché
- Analyser et pondérer les critères et sous-critères d’attribution.
- Définir les spécifications techniques autorisées et interdites.
- Examiner la possibilité de se référer à des labels.
- Retenir des variantes et des options autorisées et obligatoires.
- Distinguer les différents marchés : pluriannuels, à lots, l’avenir des marchés à bons de commande ou à tranches.
Exercice pratique : examen et rédaction de critères d’attribution du marché.
Analyser les offres et attribuer le marché
- Détecter et traiter les offres anormalement basses.
- Examiner la régularité des offres au regard de la nouvelle réglementation et les classer.
- Préciser les règles de la négociation avec l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016.
- Motiver une décision d’attribution : les obligations de confidentialité à respecter.
- L’obligation d’information et les recours.
Exercice pratique : rédiger une décision motivée d’attribution et des lettres d’information.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
Que peut-on attendre d'une formation "Analyser les candidatures et les offres" ?
Ouverte aux acheteurs publics, aux responsables des marchés et aux chargés de l'analyse des candidatures et/ou des offres, la formation "Analyser les candidatures et les offres" dispensée par Abilways Belgium vous apprend à limiter les risques en déterminant des critères de sélection réguliers.
Guidé par des formateurs expérimentés, vous acquerrez les bons outils et méthodes pour rédiger des décisions de sélection et d'attribution pertinentes. Vous apprendrez également à établir une grille d'analyse pour traiter, à la fois, les candidatures et les offres de manière judicieuse et efficace.
En fin de formation, vous serez en mesure de rédiger des rapports complets de sélection et d'attribution dans le cadre d'une procédure de marché public. Vos nouvelles aptitudes vous permettront de gérer les conséquences de ces actions.
Pourquoi choisir Abilways Belgium ?
Chez Abilways Belgium, les formations professionnelles sont dispensées par des formateurs experts dans leur domaine. Dotés de réelles aptitudes pédagogiques, ils accompagnent les apprenants tout au long de leur parcours d'apprentissage.
Au cours de notre initiation "Analyser les candidatures et les offres", vous acquerrez de nouvelles connaissances qui vous seront très utiles dans le cadre de votre travail. Ces nouvelles compétences vous permettront de saisir des opportunités professionnelles de manière à booster votre carrière.
Accessibles en présentiel ou à distance, ces 14 heures de cours, réparties sur deux jours, abordent les notions fondamentales de l'analyse des candidatures et des offres.
Vous souhaitez obtenir des informations et renseignements complémentaires sur le contenu de notre formation, les modalités d'inscription ou les prochaines dates de sessions ? Prenez contact avec notre équipe conseil via notre formulaire disponible en ligne. À votre disposition, nos conseillers formulent des réponses simples et claires à toutes vos questions, quel que soit le type de formation évoqué.
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Marché public : définition de la candidature
Dans le cadre d'un marché public, la candidature désigne la procédure par laquelle l'opérateur économique candidate à l'attribution d'une commande publique. Dans cette optique, ce dernier prend soin de déposer un dossier de candidature qui nécessite une parfaite conformité avec le Code de la commande publique.
À savoir, la candidature et l'offre représentent deux éléments bien distincts dans un marché public. L'opérateur économique est candidat dès lors qu'il répond à une invitation ou qu'il demande à participer à une passation de contrat. Il doit attendre que sa candidature soit évaluée et validée pour présenter son offre.
Les éléments rassemblés dans le dossier de candidature visent à s'assurer que les candidats ne sont pas concernés par les cas d'exclusion recensés dans le Code de la commande publique. Dans un deuxième temps, ils sont indispensables pour confirmer les capacités des candidats à exécuter un marché public.
Quels sont les cas d'irrecevabilité d'une candidature ?
Dans le cadre d'un marché public, une candidature est déclarée irrecevable dans les cas suivants :
- Si les conditions de participation définies par l'acheteur public ne sont pas remplies
- Si le candidat est concerné par un cas d'exclusion qui traduit une interdiction
- Si les éléments constituant le dossier sont faux
- Si les justificatifs demandés ne sont pas transmis dans les délais impartis
Dans ces quatre cas de figure, les candidatures aboutissent sur un rejet sans possibilité de recours.
Comment analyser les candidatures d'un marché public ?
Étape incontournable dans le cadre d'un appel d'offres, l'analyse des candidatures se base sur la vérification de la conformité des dossiers. Elle consiste aussi à identifier les éventuelles incompatibilités.
Cette étape du processus devient d'autant plus stratégique lorsqu'un nombre maximum de candidats a été fixé. En effet, cette analyse permet de dresser une sélection et un classement des candidats dont le dossier est recevable.
L'analyse des candidatures par étape
Fixer des conditions
Dans le cadre d'un appel d'offres, les acheteurs peuvent se contenter de poser des conditions liées à la constitution du dossier de candidature ou imposer des exigences en amont : un nombre de candidatures maximum par exemple.
Naturellement, les conditions posées doivent être conformes au Code de commande publique. Seules les candidatures qui respectent ces conditions sont analysées.
Déterminer la recevabilité des dossiers
Les candidatures reçues sont soumises à une analyse visant à déterminer leur recevabilité. Précédemment, nous avons évoqué les cas justifiant l'irrecevabilité d'un dossier.
Réclamer les pièces manquantes
En cas de dossier incomplet, l'acheteur public peut solliciter le candidat pour lui demander de fournir les éléments manquants. En offrant une option de régularisation de leur situation aux opérateurs économiques, les acheteurs publics préservent les relations avec ces derniers.
Analyser les capacités des candidats
La procédure d'analyse des candidatures implique l'évaluation des capacités à exécuter un marché public.
Fournir le rapport d'analyse
À ce stade de la procédure, les analyses réalisées doivent être synthétisées de manière à pouvoir justifier les choix des acheteurs publics auprès de la commission d'appel d'offres.
Par la suite, il convient d'expliquer aux candidats non retenus le motif du refus.
Quels sont les critères de sélection des candidatures ?
Les acheteurs publics s'appuient sur des critères bien précis pour classer les candidatures. Ces derniers reposent sur :
- Les références professionnelles
- Les garanties techniques et financières
- Les capacités techniques et financières
Dans le cadre d'un marché public, un acheteur a la possibilité d'exiger des références qui lui permettront d'attester les capacités des candidats. Attention, les critères de sélection ne sont pas libres. Ils doivent être justifiés par les conditions d'exécution du marché.
Quels sont les documents de consultation d'un marché public ?
C'est l'acheteur public qui rédige les documents de consultation sur lesquels s'appuient les entreprises pour décider de présenter ou non leur candidature. En effet, ces contenus présentent tous les besoins et attentes des acheteurs publics.
Les documents de consultation rassemblent :
- Le règlement de consultation
- L'avis d'appel public à la concurrence
- Les documents financiers
- Le cahier des clauses techniques générales
- Le cahier des clauses administratives générales
- Le cahier des clauses particulières
- L'acte d'engagement
Quels sont les documents demandés au candidat ?
Le candidat retenu doit produire plusieurs documents, notamment pour fournir les preuves de soumission à ses obligations sociales et fiscales. Imposés par un arrêté promulgué par le ministre chargé de l'économie, ces certificats et attestations sont indispensables pour obtenir le marché.
Un contrat dont le montant excède 3 000 euros impose au candidat la présentation des documents mentionnés dans l'article R324-4 du Code du Travail.
