Droit et contentieux de la fonction publique
Nouveaux textes, réformes en cours et jurisprudence récente : quels enjeux en 2025 ?
Bénéficiez d'une réduction de 150 € HT pour toute inscription aux deux jours reçue avant le 15/01/2024 (EARLY150)
Comme chaque année, Abilways Belgium organise le rendez-vous incontournable des professionnels de la fonction publique.
Cet événement annuel est le fruit de la passion des acteurs qui l’animent.
Elle constitue le moyen idéal de faire connaître l’actualité doctrinale, législative et jurisprudentielle belge intéressant les personnes en charge du personnel dans le secteur public par l’intervention des plus grands acteurs publics, universitaires et avocats spécialisés dans le domaine.
Cette 21e édition sur l’Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique se tiendra selon votre choix à Bruxelles ou en distanciel.
Journées sous la présidence de :
Philippe Levert
Avocat au Barreau de Bruxelles, DLM
Chargé de cours, ULB
Bruno Lombaert
Avocat Associé, STIBBE
Professeur de droit administratif, Université Saint-Louis Bruxelles (CIRC) et Université de Liège
Le programme 2025 est en cours d'élaboration. Vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire tout comme nous faire part de vos souhaits. Vous trouverez ci-dessous pour information le programme de l'édition 2024.
- Intégrer et maîtriser l’actualité jurisprudentielle la plus marquante
- Approfondir vos connaissances sur les régimes statutaires et contractuels
- Appréhender les nouveautés en droit social, droit du travail importantes pour les employés d'organismes publics
- Prévenir et gérer les risques contentieux
ACCREDITATIONS:
• OBFG (Ordre des Barreaux Francophones & Germanophone): sur demande
• N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d'un agrément en particulier.
- Directeurs et responsables RH
- Directeurs administratifs et financiers
- Top managers
- Chefs de services
- Spécialistes en RH
- Gestionnaires des ressources humaines
- Responsables en formation
- Juristes et conseillers juridiques
- Avocats
- Consultants
Sujets d’actualité et perspectives
- Quelle fonction publique dans les années à venir ?
- La fonction publique influencée par la législation du secteur privé et le droit européen : semaine des quatre jours, droit à la déconnexion, incapacité de travail pendant les vacances…
- Les nouvelles protections en matière de harcèlement : quelles influences sur les dossiers ?
- Le « ontslagdecreet » pour les pouvoirs locaux flamands : quel est son contenu et peut-on s’en inspirer ?
- Quelle modernisation des statuts administratifs ?
- Les influences mutuelles entre le statut et le contrat
Vincent Vuylsteke
Avocat Associé, Van Olmen & Wynant
Secrétaire de la Commission de droit public du barreau de Bruxelles
La réforme du Conseil d’Etat en pratique
- Conséquences sur le délai de traitement des litiges
- Réforme de la procédure de suspension
- Introduction de l’audience en visioconférence
- A propos des différentes entrées en vigueur
Sophie Adriaenssen
Avocate, Stibbe
Le règlement de travail au sein des organisations du secteur public
- Quelle est la place que le règlement de travail occupe par rapport aux statuts ?
- Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement y figurer ?
- Que nous apprend la pratique à propos des les clauses que vous auriez intérêt à y intégrer ?
- Précisions quant au processus d’adoption du règlement de travail
Pierre Joassart
Avocat Associé, Deckers & Joassart
Rédacteur en chef du Journal des Tribunaux du Travail (JTT)
Collaborateur scientifique à l’Uclouvain
Défis et enjeux actuels dans l'application de la déontologie dans le secteur public belge : vers quelle intégrité et transparence ?
- Quelles sont les règles (non) écrites de déontologie dans la fonction publique ?
- Comment les fonctionnaires doivent-ils être sensibilisés voires formés à certaines valeurs ou règles déontologiques ?
- Quels sont les règles, principes et valeurs qui doivent être pris en compte ?
- Quels sont les devoirs et les responsabilités des fonctionnaires ?
- Quelles conclusions tirer de l'actualité ?
- Quelles sont les sanctions qui ont été édictées et celles prévues en cas de violation des règles déontologiques ?
- Intérêts individuels des fonctionnaires et intérêt général : comment éviter les conflits d'intérêts et garantir l'impartialité dans la prise de décision ?
- Comment promouvoir une culture de l'éthique et de la responsabilité au sein de l'administration publique?
- Quels sont les bonnes pratiques et les exemples inspirants ?
- Mécanismes de contrôle et de supervision
- Quelles sont vos nouvelles obligations à l'aunde de la responsabilité sociale et environnementale des institutions publiques ?
Jean Laurent
Partner en charge du département de droit public au sein du cabinet CEW & Partners
Membre de la commission de droit public du barreau de Bruxelles
Régime disciplinaire des statutaires
- Quelles sont les obligations des supérieurs hiérarchiques dans le cadre de la procédure disciplinaire ?
- Droits et garanties procédurales dont bénéficient les fonctionnaires lors d'une procédure disciplinaire ?
- Organes compétents pour engager une procédure disciplinaire contre un fonctionnaire
- Points d'attention quant aux délais de prescription applicables aux sanctions disciplinaires dans la fonction publique
- A propos des différents types de recours possibles qui contestent une sanction disciplinaire jugée injuste ou disproportionnée
- Quelles sont les alternatives à la sanction disciplinaire ?
- Quelles sont les dispositions spécifiques en matière de régime disciplinaire pour les fonctionnaires occupant des postes à responsabilité ?
- Quelles sont les bonnes pratiques en matière de régime disciplinaire ?
Philippe Levert
Avocat au Barreau de Bruxelles, DLM
Chargé de cours, ULB
Lawi Orfila
Avocat au Barreau de Bruxelles, DLM
Le port des signes convictionnels dans la fonction publique
- Qu'est-ce qu’un signe convictionnel ?
- Comment le principe de neutralité des pouvoirs publics doit-il être interprété et mis en pratique ? Comment prendre en compte la liberté d'expression, la liberté de pensée, de conscience et de religion ?
- Dans quelle mesure et quelles circonstances des signes convictionnels peuvent-ils être portés par un fonctionnaire dans l'exercice de la fonction publique ? Une administration publique peut-elle décider d’interdire le port de signes convictionnels ?
- Quelles sont les limites et restrictions possibles ? Qui peut prendre des décisions à cet égard ?
- Peut-on différencier les signes convictionnels entre eux ?
- Quels sont les droits fondamentaux invoqués en cas de litiges ? Quels sont ceux retenus par la CJUE et notamment par son arrêt du 28 novembre 2023 ?
- Quelles sont les conséquences possibles pour un fonctionnaire qui refuse de se conformer ?
- Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place dans une administration en amont d’un litige, et comment agir en cas de changement de situation durant la relation de travail ?
Maxime Chomé
Avocat, Deprevernet
Assistant en droit administratif à l’ULB et UCL
Membre du Centre interdisciplinaire de recherches constitutionnelles (CIRC)
Membre de la Commission d’accès aux documents administratifs
Juliette Van Vyve
Avocate, Deprevernet
Assistante en droit constitutionnel et en droits et libertés à l’ULB
Membre du Centre de droit public et social de l’ULB
La place de la victime dans le contentieux disciplinaire
- Comment garantir une bonne gestion du contentieux et d’une procédure disciplinaire lorsqu’il y a une victime ?
- Faut-il en tenir compte dans la procédure ? Comment impliquer la victime le cas échéant ?
- Dans quelle cadre ? dans quelle mesure ?
- Points d’attention lors de l’audition de la victime pour établir la matérialité des faits
- L’autorité doit-elle tenir compte du fait qu’il y ait une victime avant l’édiction de la sanction ?
- Recension de la jurisprudence pertinente et Conseils pour légiférer et/ou mieux organiser la procédure disciplinaire
Marc Nihoul
Professeur de droit public, UNIVERSITE DE NAMUR
Avocat, ASTREDIS
Président du Collègue scientifique, Ecole d’administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne
Rédacteur en chef, Chroniques de droit public
Le licenciement, le licenciement pour motif grave et la nouvelle loi sur la motivation du licenciement dans le secteur public : quelles stratégies ?
- Motivation d’initiative
- Conseil d'État - arrêt n° 256.087 du 21 mars 2023 (Arrêt Tholl)
- Quel comparatif faire avec la CCT 109 applicable pour le secteur privé ?
- La lettre de licenciement doit-elle être motivée ? L’acte aussi ?
- Faut-il auditionner la personne ou non ?
- Jurisprudence et cas concrets
- Comment les juridictions du travail se positionnent dans l’application du droit du travail existant ?
- Motifs du licenciement dans le secteur public pour les contractuels
- Application des règles du secteur privé ? Comment cela se passe au niveau procédural ?
Fabienne Raepsaet
Avocate, RELIANCE LITTLER - Employment law
Lanceurs d’alerte dans le secteur public
- Quel cadre légal au niveau fédéral et dans les entités fédérées ?
- Champ d’application des régimes secteur public/secteur privé ?
- Qu’est-ce qui doit être mis en place selon l’autorité ?
- Commune, intercommunale, OIP, SPF, organisme provincial, entreprises publiques…
- Points de connexion entre les alertes et la procédure disciplinaire ?
Bruno Lombaert
Avocat Associé, STIBBE
Professeur de droit administratif, Université Saint-Louis Bruxelles (CIRC) et Université de Liège
Julia Simba
Avocate, Stibbe
Assistante, UNIVERSITÉ SAINT-LOUIS BRUXELLES (CIRC)
Les relations collectives de travail
- Comment doivent être organisées les relations collectives de travail ?
- Quels sont les droits et les devoirs du personnel de la fonction publique en matière de relations collectives de travail ?
- Quelles sont les obligations de l'autorité ?
- Quelles sont les procédures à suivre pour la négociation collective ?
- Quelles sont les limites du rôle des instances représentatives du personnel dans la fonction publique ?
- Quels sont les recours possibles en cas de conflit dans les relations collectives de travail ?
- Comment fonctionne la résolution des litiges ?
- Quelles sont les protections contre les abus ?
- Comment les accords collectifs sont-ils mis en œuvre dans la fonction publique ?
Laurence Markey
Avocate Partner Younity
Enseignante en droit social et de la sécurité sociale, HELHA
La (ré)intégration des personnes malades et en situation de handicap au sein de l’administration
- Quelles sont les obligations des administrations en termes de (ré)intégration des personnes en situation de handicap ou malades ?
- Quels sont les aménagements du travail envisageables en faveur des contractuels et/ou des statutaires en situation de handicap ?
- Si le travail n’est pas adaptable, doit-on aller jusqu’à fournir un autre emploi à l’intéressé(e) ? Si oui, à quelles conditions ?
- Quelles sont les procédures et les formalités qu’il convient le cas échéant de respecter ?
- L’administration peut-elle invoquer des contraintes organisationnelles ou statutaires pour refuser un aménagement des conditions de travail préconisé par les médecins ?
- Quelles sont les conséquences en cas de non-respect des obligations liées à la (ré)intégration des personnes malades ou en situation de handicap ?
- Quelles sont les précautions qui doivent être prises au regard de la confidentialité des informations médicales lors de la réintégration ?
- Que nous enseigne la jurisprudence récente à ce propos ?
Jonathan de Wilde d’Estmael
Avocat associé, Sotra
Spécialiste en droit social et de la fonction publique
Maître de conférences à l’ULB (cotitulaire du cours Droit social de la fonction publique dans le cadre du MAS en droit social)
En raison de sa nature et de sa particularité, la fonction publique couvre de très différents domaines. La législation en vigueur au sein de la fonction publique fédérale belge s’applique à l’environnement et la gestion des villes et communes.
Le droit prévoit aussi la problématique des réfugiés, la lutte contre la fraude fiscale et sociale, la sécurité de la chaîne alimentaire ainsi que le bien-être. Autant de domaines dans lesquels toute erreur peut entraîner un contentieux.
Sécurité sociale, contrat de travail, accès à la fonction, gestion des services publics fédéraux… Notre conférence annuelle sur l’actualité de la fonction publique est dédiée à tous les acteurs de ce secteur.
Un creuset de rencontre pour la fonction publique en Belgique
Abilways Belgium vous invite à vivre une expérience unique de partage et de rencontre. Profitez d'un séminaire de 2 jours pour anticiper les changements réglementaires dans l’organisation du travail et les postes de travail salariés au sein de la fonction publique belge. Élargissez par la même occasion votre réseau de collaborateurs ou de partenaires du secteur privé pour renforcer la position de votre service.
Fonction publique : pourquoi participer à notre conférence ?
L’équipe de Abilways souhaite soutenir de manière continue le personnel de l’administration publique dans la réalisation de ses tâches. Cette conférence annuelle inclut les actualités juridiques à son programme, mais aussi les questions pratiques liées aux problématiques du quotidien.
Nous proposons plus qu’une présentation de panélistes expérimentés. Tous les participants à distance ou sur place à Bruxelles obtiendront des outils pratiques et concrets qu’ils pourront appliquer au sein de leur entité. La prochaine édition regroupe 14 intervenants et autant d’axes d’échanges autour de l’administration régionale ou fédérale. Vous profiterez :
- Des exposés sur les meilleures pratiques au regard des réformes en cours ;
- De l’actualité ayant trait à la gestion RH ;
- D'une analyse approfondie des régimes statutaires et contractuels.
Nous appliquons une réduction de 150 € HT si vous validez votre inscription avant le 15/01/2024 pour chacune des journées de la conférence. Elle se déduit automatiquement lors de votre inscription et de celle de vos collaborateurs. Les provinces, villes et communes, régies communales, zones intercommunales, CPAS et zones de police profitent; quant à elles, d’un tarif spécial accessible en remplissant le formulaire.
La conférence sur la fonction publique en Belgique donne droit à une formation continue de l’OBFG. N’hésitez pas à contacter notre équipe pour en bénéficier et pour participer à cet événement incontournable.
Un séminaire sur le droit et le contentieux : pour qui ?
Notre conférence sur la fonction publique et son actualité dans l’État fédéral de Belgique s’adresse à toutes les personnes concernées par ce domaine. Nous invitons à ce titre les receveurs communaux, membres des CPAS, secrétaires communaux et directeurs généraux à prendre part à ce creuset.
Les collaborateurs RH, bourgmestres, juristes et échevins trouveront en cet événement l’occasion d’asseoir leur maîtrise et de renforcer leur réseau. Les avocats et les consultants qui conseillent leurs clients en matière de droit et de contentieux profiteront de nos panels pour obtenir un avantage concurrentiel.
Comme chaque année, les intervenants feront un point complet de la jurisprudence liée à l’emploi statutaire, à la vie professionnelle, au régime de travail, à l’administration fédérale… Nos panélistes couvriront aussi l’actualité jurisprudentielle relative à la protection sociale, la cessation de fonctions et la gestion des carrières.
L’administration publique face au défi du numérique
La Belgique a entamé un processus de rationalisation et de modernisation des services publics. La nouvelle culture de management, la simplification administrative et la gouvernance participative induite par ces changements visent une meilleure efficience et performance de l’administration. En 2025, le numérique permettra de replacer encore plus l’usager au centre du service public.
La transition numérique fait cependant face à un contexte de compressions budgétaires. Les plans d’action Digital Wallonia et Digital Belgium servent de base pour améliorer la position de l’État Fédéral dans le domaine du numérique. Les décret et ordonnance conjoints « Bruxelles Numérique » du 12 janvier 2024 permettent de franchir une étape supplémentaire.
La Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune imposent à chaque administration de rendre disponible toute nouvelle démarche administrative en ligne. Les autorités publiques disposent d’un délai de 5 ans pour appliquer cette mesure aux démarches existantes. Il s’agit là d’une mesure parmi toutes les nouvelles règles.
La conférence sur l’actualité de la fonction publique permettra de revenir sur ce tournant décisif et de faire le point sur sa mise en place. Nos panélistes vous aideront aussi à cerner son impact pour éviter tout contentieux.
Haute fonction publique : vers la fin de la staturisation
Il n’y aura plus de statutarisation en Fédération Wallonie-Bruxelles à partir de 2025. Cette mesure ne concerne pour l’instant pas l’enseignement. Elle fait suite à l’arrêt de l’accès simplifié au statut des contractuels déjà en place en Région wallonne. L’annonce vient de la ministre de la fonction publique, Jacqueline Galant.
La réforme en cours vise dans un premier temps à améliorer l’efficacité de l’administration. Les autorités wallonnes souhaitent aussi valoriser davantage les talents de l’administration fédérale. Nous sommes encore loin d’une réforme globale de la fonction publique qui devrait prévoir des engagements contractuels pour le nouveau personnel.
Avec ce changement majeur, les bénéficiaires actuels du statut conserveront leurs acquis. La suite inclura une amélioration des mécanismes d’évaluation de la fonction publique pour baser les décisions du personnel encadrant sur la performance.
Tous ces changements auront des répercussions sur le plan juridique et réglementaire. Notre prochaine conférence sur l’actualité de la fonction publique ne manquera pas d’en faire cas.
La suppression des pensions pour inaptitude physique en 2025
Le 1er janvier 2025 marquera aussi la fin de la pension définitive pour inaptitude physique. Les pensions qui prennent cours à compter de cette date jusqu’au 31 décembre 2027 seront converties en pension temporaire pour inaptitude physique. Elles couvriront une durée maximale de 3 ans.
Le service temporaire deviendra une allocation d’inaptitude de travail pour fonctionnaires à partir du 1er janvier 2028. Tout agent public mis à la pension temporaire ou définitive au 31 décembre 2024 pour un motif d’inaptitude physique ne verra aucun changement au 1er janvier 2025.
À compter du 1er janvier 2028, les ayants droit à une pension définitive de ce type auront le droit de s’inscrire dans le nouveau système d’allocation temporaire de travail pour fonctionnaires. Toutes ces mesures visent à faciliter la réintégration comme fonctionnaire et à optimiser la protection minimale des agents.
En tant que directeur et responsable RH, directeur administratif et financier, chef de service ou spécialiste en RH, comment devez-vous appréhender ce changement ? Quelles sont les mesures à mettre en place pour assurer la stabilité de vos plans de carrières ? Nous vous invitons au séminaire sur le droit et le contentieux de la fonction publique pour trouver toutes les réponses à ces questions brûlantes.
Du 3 au 4 avril 2025, la capitale de l’État fédéral de Belgique sera le centre de la fonction publique. Réservez votre place et profitez de l’expérience que nous proposons chez Abilways Belgium.
