Conférences d’actualité

Lutte contre le blanchiment - Compliance

19ème rendez-vous annuel: Réglementation, pratique et conseils en matière de LCB-FT, gestion des fraudes et de conformité

19 et 20 mai 2025, À distance, Bruxelles
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Ref
241239

10 % de réduction HT pour toute inscription reçue avant le 7/03/2025 (code promo : EARLY10)

La conférence annuelle « Lutte contre le blanchiment et Compliance » est l'occasion de réunir les meilleurs experts de la LCB-FT, de la compliance et du droit bancaire.

Y seront exposés les derniers développements et les tendances intéressant la conformité dans le domaine financier. Lors de cette édition du colloque, ABILWAYS Belgium vous propose d'explorer parmi les questions de conformité réglementaire notamment les problématiques suivantes : la nouvelle AMLA et le nouveau pack AML, la réforme du code pénal et l’implémentation de la 6ème directive blanchiment en droit belge, les problématiques liées au secret professionnel, aux cryptoactifs et aux transferts de fonds, à la souveraineté et à l’usage de l’intelligence artificielle.

Cette conférence sera l'occasion précieuse pour vous de renforcer vos connaissances et partager les idées avec les professionnels spécialisés dans le domaine traité.

Sous la présidence de :

CTIF

&

Marie-France De Pover
General Manager Group Compliance
KBC GROUP

Le programme 2025 est en cours d'élaboration. Vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire tout comme nous faire part de vos souhaits. Vous trouverez ci-dessous pour information le programme de l'édition précédente.

Intervenants
Nos intervenants
Marie-France De Pover
General Manager / Director Group Compliance
KBC GROUP
Christophe Steyaert
Christophe Steyaert
Avocat Associé
Lallemand Legros & Joyn (LLJ)
Joan CARETTE
Joan CARETTE
Partner in Fintech, Payments and Financial Regulations
SIMONT BRAUN
Miguel Mairlot
Miguel Mairlot
Avocat Associé
Ethikos
André-Pierre  ANDRE-DUMONT
André-Pierre ANDRE-DUMONT
Partner
MONARD LAW
Sabrina Scarna
Sabrina Scarna
Partner
TETRA LAW
Pierre DE PAUW
Pierre DE PAUW
Counsel - Avocat
NautaDutilh Financial Regulation
Michaël ANDRE
Michaël ANDRE
Auditeur Enforcement
FSMA
Françoise Guebs
Françoise Guebs
Policy Advisor
Banque nationale de Belgique (BNB) - Nationale Bank van België (NBB)
Marc-David  WEINBERGER
Marc-David WEINBERGER
Avocat - Associé
CEW & Partners
Yves Poullet
Yves Poullet
Recteur chez UNamur
Université de Namur
Nicolas Kalokyris
Nicolas Kalokyris
Lead Lawyer
DLA Piper
Annemie Rombouts
Annemie Rombouts
Deputy Chairman
Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA)
Alix LAMBERT DE ROUVROIT
Alix LAMBERT DE ROUVROIT
Senior counsel Legal & Compliance
Febelfin
Objectifs
  • Intégrez l’évolution des rôles, missions et obligations des CCO, Compliance Officers, juristes en faisant le point sur les évolutions intéressant les départements compliance et AML du secteur financier
  • Identifiez les attentes du régulateur pour le secteur financier
  • Faites le point sur la réforme du code pénal et en particulier sur l’infraction de blanchiment
  • Maîtrisez tous les aspects juridiques et de conformité propre au secteur bancaire
  • Apprécier les initiatives européennes et le nouveau fonctionnement de la lutte contre le blanchiment au niveau supranational
  • Comprendre la nouvelle définition qui remplace l'article 505 dans le nouveau code pénal
  • Faire le point sur la jurisprudence intéressante
  • Distinguer l'évolution des obligations professionnelles des acteurs du monde financier
  • Maîtriser de la pratique de gestion de la donnée et de leur transfert international en fonction des évolutions réglementaires
  • Prendre les actions rendues nécessaires par la numérisation les banques
  • Mieux anticiper les risques de corruption
  • Jongler avec les obligations en matière de sanctions et d’embargo
  • Développer les politiques internes en fonction de la réglementation à venir en matière de paiements instantanés
Compétences acquises
  • L’organisateur est accrédité par la FSMA - N° d’accréditation : 500036A et 50036B - 1 point par heure
  • ABILWAYS Belgium est également reconnu par la FSMA dans le cadre de la formation permanente des compliance officers (10 points pour les 2 jours)
  • OBFG / IJE / ITAA / Chambre nationale des notaires / huissiers de justice : sur demande
  • IEC : cette formation est reconnue par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux - N° d'accréditation : B0664/2019-05
  • IRE : les réviseurs d’entreprises doivent conserver l’attestation de présence et enregistrer leurs heures de formation suivies via le guichet électronique de l’IRE
  • ITAA / IPCF (Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés) : sur demande.
Public
  • Compliance Officers et responsables anti-blanchiment dans les banques, assurances, fonds d’investissement, domiciliataires de sociétés
  • Auditeurs et contrôleurs internes
  • Réviseurs et experts-comptables
  • Dirigeants d’entreprise
  • Responsables des départements juridiques et audit
  • Responsables des départements commerciaux
  • Directeurs d’agence
  • Responsables des transactions internationales
  • Banquiers, assureurs, financiers
  • Avocats et gestionnaires de patrimoine
Programme
Lutte contre le blanchiment - Compliance (Jour 1)

Que nous apprennent les dernières évaluations du GAFI auprès de pays membres de l’UE ?

  • Comment se passe un contrôle par le GAFI ?
  • Qui est contrôlé ? Qu’est-ce qui est contrôlé ?
  • Quelles sont les analyses que le GAFI réalise pendant et après le contrôle ?
  • Quelles leçons tirer des évaluations ?
  • Méthodologie d'évaluation de la conformité technique aux recommandations du GAFI et de l'efficacité des systèmes de LBC/FT/PF
  • Comment fonctionne le processus d'évaluation du GAFI ?

Annemie Rombouts

Deputy Chairman, Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA)

Régularisation fiscales et nouvelle DLU 5 au regard du nouvel article 505 du Code pénal ?

  • Champ d’application
  • Taux de 45%
  • Contribuable de bonne foi
  • Effets des anciennes DLU
  • Politiques de rapatriement des Banques

Sabrina Scarna

Avocat Associé tetralaw

Lecturer Solvay Brussels School of Economics and Management – ULB (Executive Master en Gestion Fiscale)

Atelier : gestion de cas pratiques de soupçons de blanchiment

Marie-France De Pover

General Manager Group Compliance

KBC GROUP

Renforcement des obligations de lutte contre la fraude dans le cadre des paiements instantanés

  • Quelles sont les nouvelles recherches qui doivent être réalisées ?
  • Sanctions, AML, devoir de vigilance (rappel des règles mises en place), quelles sont les interactions ?
  • Comment les programmes de surveillance doivent être retravaillés en profondeur ?
  • Quels sont les développements informatiques qui doivent être réalisés ?
  • Quelles sont les adaptations à apporter en conséquence aux procédures internes ?
  • Comment se préparer à l'explosion de fraudes liées à l'Open Banking ?

Christophe Steyaert

Senior Partner, LLJ Lallemand Legros & Joyn

Droits des clients en cas de fraude

  • Arnaques, fraudes, phishing
  • Dans quels cas une banque ou autre institution financière (ne) doit (pas) compenser la perte du client ?
  • Quels sont les différents types de négligences et leurs conséquences ?
  • Dans quels cas la charge de la preuve peut être renversée ?
  • Quels motifs peuvent fonder un refus de remboursement ?
  • Aspects de droit international privé

Marc-David Weinberger

Avocat – Partner, CEW & Partners

Spécialiste en droit bancaire et du crédit et en droit financier

Collaborateur scientifique de l’Unité de droit économique du Centre de droit privé de l’Université Libre de Bruxelles

Membre des comités de rédaction de la Revue Droit Bancaire et Financier et de la Revue du Financement de l’Economie

La gestion des clients à risque

  • Clients de territoires en guerre, ambassades de pays à risques, business d'import / export, gambling, diamant
  • Quels impacts pour les clients considérés comme plus à risque (entreprises opérant dans des zones de conflit, ambassades, jeu, diamant …)
  • Les conséquences du de-risking pour les banques et le système financier ?
  • Quels moyens humains, techniques et financiers pour gérer efficacement en fonction du type de client ?
  • Quelles mesures de contrôle et de surveillance complémentaires mettre en place pour minimiser le risque lié à ce type de clients ?
  • Comment procéder à la surveillance continue ? Quelles sont les meilleures façons de documenter ?
  • Quelles solutions légales ou réglementaires sont à envisager ?

Miguel Mairlot

Partner Ethikos

Professor of Financial Law HEFF

Règlementation relative aux crypto-actifs : évolutions récentes

  • Comment se développe le marché des crypto-actifs en Belgique ? Quelle est la position des institutions financières face aux crypto-actifs ?
  • Quels sont les effets du Règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) en Belgique six mois après son application ?
  • Quels sont les pouvoirs de supervision des régulateurs belges ?
  • Quelles sont les exigences prudentielles et règles de conduite devant être respectées pour bénéficier de l'agrément en tant que prestataire de services sur crypto-actifs ?
  • Quelles sont les mesures et politiques LCB-FT qui doivent être adoptées par les prestataires de services sur crypto-actifs ?
  • A quelles conditions les entreprises financières réglementes peuvent-elles offrir des services sur crypto-actifs ?
  • Comment distinguer les crypto-actifs des instruments financiers selon l'ESMA ? Quel impact pour les prestataires de services ?

Nicolas Kalokyris

Lead Lawyer, DLA PIPER

Financial Services and Fintech

Expert invité à l'Université Libre de Bruxelles (ULB)

Lutte contre le blanchiment - Compliance (Jour 2)

Fraude à l'investissment - Evolutions récentes et initiatives de la FSMA

  • Qu’est-ce que la fraude financière à l’ère de la digitalisation?
  • Quelles sont les dernières évolutions en la matière ?
  • Quel est le rôle de la FSMA et quelles initiatives prend-elle ?
  • Comment la FSMA collabore-t-elle avec d’autres acteurs ?
  • Que peuvent faire les institutions financières ?

Michaël André

Directeur Affaires juridiques

Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA)

Actualités en matière de crédit

  • Quelles sont les modifications à venir pour les pratiques de prêt ?
  • Comment s'assurer que toutes les informations requises soient précises et fournies en temps utile ?
  • Quels sont les points d'attention par rapport à l'évaluation de la solvabilité des clients pour des crédits transfrontaliers ?
  • Comment intégrer les nouvelles mesures de soutien pour les clients en difficulté financière dans les processus existants ?
  • Comment surveiller et assurer la conformité continue avec les exigences de la directive (UE) 2023/2225 relative aux contrats de crédit aux consommateurs ?
  • Obligations, interdictions et incidences de la loi du 19 décembre 2024 transposant la directive sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits

André-Pierre André-Dumont

Avocat Associé, Monard Law

Maître de conférences invité à l’Université catholique de Louvain (UCLouvain): droit bancaire

Administrateur de l’Association européenne de droit bancaire et financier (AEDBF-Belgium)

European Accessibility Act (EAA): être prêt pour les 28 juin 2025 et 2026

  • Quels sont les risques financiers et réputationnels en cas de non-conformité avec l'EAA ?
  • Quelles ressources nécessaires pour se conformer à l'EAA ?
  • Comment intégrer les exigences d'accessibilité dans le processus de développement des nouveaux produits et services ?
  • Quels services bancaires spécifiques rendre accessibles d'ici le 28 juin 2025 ?
  • Comment garantir l'accessibilité des applications mobiles et services bancaires en ligne ?
  • Quelles modifications apporter aux distributeurs automatiques de billets (DAB) et terminaux de paiement ?
  • Quel audit pour évaluer la conformité des services avec les exigences de l'EAA ?
  • Comment collaborer avec les différents départements pour assurer une mise en conformité correcte et globale ?
  • Comment former le personnel pour assurer une mise en œuvre efficace des mesures d'accessibilité ?

Joan Carette

Partner in Fintech, Payments and Financial Regulations, Simont Braun

Le recours à l’IA et la protection des données

  • Le point de vue de l’APD à propos des interactions entre le RGPD et l’AI Act
  • Quelles nouveautés pour la gestion dans le secteur financier ?
  • Où en est la sécurité juridique à propos de la gestion des données et des créations générées par les systèmes d'IA ?
  • Répartition des responsabilités entre l'institution, le développeur de l'IA, et l'utilisateur ?
  • Quels sont les risques et quelles précautions prendre lors de l'utilisation de données pour entraînement ?
  • Quelles sont les décisions récentes ? Comment ces décisions pourraient-elles affecter vos pratiques ?
  • Quelles politiques internes rédiger concernant l'utilisation de l'IA ?
  • Quelles formations prévoir en interne ?
  • Quels mécanismes d'audit mette en place pour surveiller la conformité aux politiques concernant l'utilisation de l'IA ?
  • Comment garantir que les droits sont respectés dans le cadre de relations avec des tiers ?
  • Quelles clauses spécifiques prévoir dans les contrats ?

Yves Poullet

Professeur émérite à la faculté de droit et recteur honoraire de l'Université de Namur

Membre de l'académie royale de Belgique

Membre de la chambre juridictionnelle de l'APD

Membre de la CCF d'INTERPOL - Vice-président du programme IFAP de l'UNESCO en charge des aspects légaux et éthiques

Etat des lieux de l’encadrement de l’IA en Europe et des impacts de cet encadrement pour le secteur financier belge

  • Les interactions entre l’AI Act et la règlementation financière
  • Comment le règlement impacte-t-il la réglementation prudentielle existante ?
  • Comment se préparer ?
  • Questions particulières

Françoise Guebs (sous réserve de confirmation)

Advisor, Banque Nationale de Belgique (BNB)

Le nouveau ‘Banking Package’ : tour d’horizon de quelques mesures phares de CRD VI

  • Acquisition ou cession d’une participation significative, transfert significatif d’actifs et de passifs, fusions et scissions : articulation du nouveau régime avec les règles actuelles en matière de ‘décisions stratégiques’
  • L’intégration des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le dispositif de gouvernance
  • Les nouvelles règles en matière d’évaluation de l’aptitude (fit and proper)
  • Où en est le processus de transposition en droit belge ?

Pierre De Pauw

Avocat, Local Partner in Banking & Finance, NautaDutilh

Contexte

La compliance est une stratégie déployée en entreprises pour lutter contre la fraude et le blanchiment. Modifier ses comportements en entreprise est devenu une nécessité pour se conformer aux réglementations dans le but d'éviter des comportements peu éthiques, susceptibles d'entacher l'image de l'entreprise. Les systèmes de lutte anti-corruption au sein de la Belgique et de l'Union européenne sont applicables dans les institutions et les sociétés à travers la compliance.

 
 
Date de mise à jour : 21/02/2025