Parcours de formation en marchés publics
Acquérir les compétences-clés.
- Appréhender la réglementation des marchés publics.
- Gérer de manière efficace et optimalisée ses marchés publics.
- Maîtriser les étapes à suivre et précautions à prendre pendant tout le cycle d'un marché public.
- Disposer d'une boîte à outils, d'une check-list permettant de réaliser son marché public en toute légalité.
Toute personne désirant maîtriser les différentes étapes de la passation à l'exécution.
Introduction
- C’est quoi un marché public et en quoi le rôle de l’acheteur est important.
Le marché public
- Responsabilité de l’acheteur.
Quelques notions utiles
- Durabilité.
- Life Cycle Cost.
- Centrale de marché.
- ...
La Législation
- Survol des lois et AR importants.
Les acteurs
- Le rôle des acteurs des marchés publics.
Les diverses procédures
- Les procédures ouvertes, restreintes et négociées.
Les différentes phases
- Naissance du Besoin.
- Expression du besoin.
- Passation.
- Exécution.
La déontologie
- L'importance des règles de déontologie en marchés publics.
Introduction
Appréhender le besoin en marché public
Conséquences de la législation relative aux marché publics sur l’expression du besoin
Le processus menant à une expression du besoin efficace
- Prospection.
- Naissance.
- Captation.
- Prospection.
- Budgétisation.
- Reconnaissance.
- Planification.
- Expression.
Traduction du besoin dans les documents du marché
La prospection
Workshop
- Sur base d’un cas pratique : Quelles questions se poser lors de la phase d’expression du besoin ?
Introduction
- Chronologie d’un marché public.
La législation
Notions générales
- Ordonnateur.
- Estimation du marché.
- Le prix.
- La sélection (notions).
- L’attribution (notions).
- L’évaluation (Notions).
- Les Règles Générales d’Exécution (Notions).
Chronologie de la passation d’un marché public
- Chronologie de la passation.
- L’expression du besoin : Utilisation.
- Autorisation de débuter une procédure.
- Le Cahier Spécial des Charges.
- La publication.
- Les offres : Ouverture, sélection et évaluation.
- L’attribution.
- La motivation et l’information.
- L’engagement.
- La conclusion, la notification et les commandes.
Introduction
Besoin, Cahier des Charges et exécution
Les Règles générales d'exécution
- Dispositions générales.
- Les garanties financières.
- Cadre général, droits intellectuels et documents de marché.
- Moyens d’action de l’adjudicateur.
- Modifications du marché.
- L’appel à la garantie.
- Le fonctionnaire dirigeant.
- Résiliation et réceptions du marché.
- Le paiement.
Introduction
Préparation
Workshops : Cases & solutions
- Expression du besoin : juger de la qualité et de la faisabilité d’un marché public en fonction du besoin exprimé.
- Passation : juger de la qualité des offres.
- Passation : les pièges à éviter lors de la rédaction du Cahier des charges.
- Exécution : comment réagir aux évènements en exécution des marchés publics.
Workshop : Discussion forum
- Table Ronde : discussion des problématiques rencontrées par les participants dans le cadre de leurs marchés publics.
Feedback & Conclusions
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
La maîtrise des étapes d’un marché public permet de garantir l’efficacité, la transparence et la légalité de la commande publique. Les agents de l’État et des collectivités territoriales font cependant face à un cadre réglementaire rigoureux. Tout manquement entraîne des conséquences pécuniaires et judiciaires importantes, d’où l’intérêt de suivre une formation complète.
Les modules Abilways sur la passation des marchés publics couvrent les normes réglementaires, techniques et juridiques pour vous aider à relever les défis du monde professionnel. Nous partageons une compréhension approfondie des exigences administratives et des processus, à commencer par les phases de la commande publique.
Formez-vous aux étapes d’un marché public avec Abilways
De l’estimation du besoin à l’exécution de la commande, la passation de marché public se densifie pour s’adapter aux nouveaux défis de l’administration. La maîtrise de ses tenants et aboutissants assure la réussite de tout projet dans le cadre de la satisfaction d’un intérêt public. Notre formation vise à renforcer les bases du personnel chargé de passer ou de contrôler ces contrats. Nous mettons à disposition les connaissances clés pour respecter les principes de la commande publique.
Un programme complet pour maîtriser la passation de marché public
Le stage de 35h réparti sur 5 jours permet de cerner toutes les phases de la passation des marchés publics. Nous proposons une expérience complète pour :
- Apprendre à élaborer les termes de références pour tout type de marché ;
- Maîtriser les documents contractuels qui régissent la commande publique ;
- Avoir une vision claire de la réglementation en vigueur.
Cette formation s’adresse aux cadres des organismes, de contrôle, d’audit et de régulation et aux responsables de l’exécution ou de la passation des marchés. Elle s’avère utile aux membres et présidents des commissions de marchés ainsi qu’à toute personne désireuse de maîtriser leurs différentes étapes, de la passation à l’exécution.
Pourquoi choisir la formation Abilways ?
Nos modules concentrent en 35h tous les codes dont vous avez besoin pour appréhender la réglementation des marchés publics. Nous basons cette formation sur une expérience pratique afin d’aider chaque stagiaire à éviter les pièges classiques et à optimiser ses pratiques quotidiennes.
L’équipe de Abilways vous accompagne avec un support de cours complet et un intervenant expérimenté. L’apprentissage se veut dynamique grâce à des échanges interactifs, des études de cas et des retours d’expérience enrichissants.
Choisir notre formation revient à investir dans votre carrière pour obtenir les compétences essentielles à la qualité et à la légalité de vos prestations. Vous avez le choix entre :
- Une formule inter-entreprise en présentiel ou à distance ;
- Une formule intra-entreprise à distance ou dans vos locaux ;
- Une formule sur mesure.
Contactez l’équipe par téléphone ou grâce au formulaire mis en avant sur cette page afin de réserver un créneau ou afin d'obtenir plus d’informations.
Zoom sur les étapes d’un marché public
Les marchés publics requièrent discipline, rigueur et maîtrise de la législation. Que vous soyez un agent administratif ou un opérateur économique, vous devez cerner les 6 principales étapes d’un appel d’offres ainsi que les bonnes pratiques qui en découlent.
Évaluation du besoin : la préparation de la commande publique
La phase de préparation sert à définir le besoin à l’origine du marché public. Pour le pouvoir adjudicateur ou l’autorité concédante, elle passe par :
- La prospection des besoins de son administration ;
- L’analyse des ressources nécessaires ;
- La définition des contours du marché.
L’acheteur public doit en outre choisir le type de contrat à lancer. Le marché de fournitures couvre le crédit-bail, la location, la location-vente ou l’achat de produits. Le marché de services vise la réalisation d’une prestation comme la consultation d’un architecte ou l’entretien des bâtiments. Le marché de travaux englobe quant à lui la conception ou l’exécution de divers chantiers.
Pour l’opérateur économique, les enjeux de cette première phase sont tout autres. Il doit identifier la nature du marché et faire connaître son entreprise de l’acheteur public au moyen d’un dossier d’accréditation. Le soumissionnaire doit aussi présenter ses produits et répondre aux demandes d’avis du pouvoir adjudicateur.
La rédaction des documents officiels
Cette obligation incombe à l’administration qui souhaite lancer une commande publique. Elle consiste à estimer la valeur du marché et à déterminer sa structure : variantes, options, postes, lots… Les agents responsables du dossier de consultation rédigent ensuite les documents du marché :
- Inventaire ou métré ;
- Cahier spécial des charges ;
- Document unique de marché européen (DUME) ;
- Engagement de la capacité des tiers…
Le DUME, qui sert de preuve « prima facie » pour garantir le respect des modalités du marché, s’envoie uniquement sous forme électronique depuis le 18 avril 2018.
La publication du marché public
L’acheteur public rédige le cahier des charges et assure la publicité de la commande sur les supports adéquats. La loi lui reconnaît aussi le droit de le transmettre à des structures pour faciliter leur consultation.
Le pouvoir adjudicateur endosse sa responsabilité de personne publique pour préparer et publier l’avis de marché au Bulletin des adjudications (BDA). Vous pouvez aussi le faire au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) pour respecter le principe de l’égalité de traitement et d’accès à la commande. Il s’ensuit la consultation de plusieurs opérateurs économiques.
Pour les soumissionnaires, cette étape se traduit par la création d’une carte de visite sur E-Notification et la rédaction d’une offre pertinente. Les candidats doivent aussi remplir le DUME, déposer leur dossier sur E-Tendering et vérifier leur signature électronique.
La sélection des candidats de l’acheteur public
Elle sert de filtre à double élimination : vérification des motifs d’exclusion à la passation du marché et choix des soumissionnaires conformes aux critères de sélection. Le pouvoir adjudicateur vérifie à travers une attestation l’absence :
- D’une condamnation pour faute grave (blanchiment d’argent, corruption, terrorisme…) ;
- D’une dette sociale et fiscale ;
- De manquements divers.
Cette dernière catégorie dite facultative concerne l’état de faillite ou de liquidation, la faute grave professionnelle ou encore l’ordre de paiement des impôts.
La passation du marché public
Dans le respect du principe de mise en concurrence, le pouvoir adjudicateur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse parmi les soumissions régulières.
La procédure concerne tous les candidats restants s’il s’agit d’une procédure négociée simplifiée avec publication préalable ou d’une procédure concurrentielle avec négociation. Dans ce cas, les opérateurs économiques bénéficient d’un délai supplémentaire pour présenter de nouvelles offres ou modifier leurs propositions.
La phase de passation du marché public passe par une vérification minutieuse de la régularité des offres restantes. Elle implique ensuite l’application de vos critères d’attribution, une éventuelle négociation et la rédaction de la décision d’attribution motivée. Les règles de publicités s’appliquent aussi à l’instar de l’application du délai de stand still. Notre formation détaille cette étape cruciale et les recours en suspension qu’elle permet aux soumissionnaires pour vous aider à éviter les écueils.
La phase d’exécution du marché
L’adjudicataire exécute le marché conformément au contrat et aux clauses du cahier spécial des charges. La phase d’exécution du marché implique aussi une attention particulière pour l’acheteur public qui doit :
- Émettre des bons de commande ;
- Réceptionner les produits, travaux ou prestations ;
- Payer l’opérateur économique ;
- Prendre des mesures d’offices pour pallier un manquement ;
- Modifier ou résilier le marché au besoin.
L’exécution du marché commence après l’envoi d’un courrier de notification à l’adjudicataire. Ce dernier fait le détail des obligations relatives aux garanties financières (cautionnement, polices d’assurance requises).
Passation de marché public : quelles sont les procédures à connaître ?
En vertu du principe de la mise en concurrence, les pouvoirs adjudicateur disposent de 2 modes de passation : la procédure ouverte et la procédure restreinte. La loi prévoit par ailleurs des modalités exceptionnelles comme la procédure concurrentielle avec négociation et la procédure négociée avec ou sans publication préalable.
La procédure ouverte
Elle est prévue par l’article 2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Grâce à la procédure ouverte, tout opérateur économique peut soumissionner à l’avis de marché qui l’intéresse.
Elle s’effectue en une seule phase : la publication de la commande s’effectue en même temps que celle des informations liées à la sélection. Cette procédure récompense l’offre économiquement la plus avantageuse avec la mise en concurrence des opérateurs valides. Elle laisse le choix des critères de pouvoir adjudicateur selon l’article 81 de ladite loi.
La procédure restreinte
La législation qui régit les marchés publics en Belgique prévoit un mode de passation à travers lequel les opérateurs demandent à participer à la commande publique. Seuls les candidats retenus par l’acheteur public peuvent ensuite présenter une offre conformément à l’article 2 alinéa 23 de ce texte.
Nous sommes ici en présence d’une procédure en 2 temps pour identifier l’offre économiquement la plus avantageuse. Les modalités de sélection restent les mêmes.
La procédure concurrentielle avec négociation
Elle reprend les règles de la procédure restreinte. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les modalités du marché. En vertu de l’article 38 de la loi du 17 juin 2016, vous pouvez recourir à cette procédure pour les marchés :
- Avec une valeur estimée inférieure à 750 000 euros pour les travaux et 215 000 euros pour le reste ;
- Qui nécessite une adaptation des solutions disponibles pour satisfaire l’intérêt public ;
- Réservés aux ateliers protégés et opérateurs économiques à visée sociale.
La formation Abilways sur les étapes d’un marché public couvre ces conditions avec des cas pratiques et des exemples concrets.