Gérer les sites et sols pollués - Bruxelles

Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués

• Identifier les obligations imposées par l’ordonnance sols et les textes applicables.
• Articuler cette ordonnance avec le CoBAT et l’ordonnance relative aux permis d’environnement.
• Maîtriser la procédure administrative de fermeture d’un site industriel.

Étude de cas : mise en œuvre de la procédure de remise en état en fin d’activité.

• Déterminer la ou les responsabilités du pollueur : étude de la jurisprudence, des recours à introduire et des possibles indemnisations.

Sécuriser les opérations d’acquisition ou de cession de sites pollués

• Identifier les obligations d’information, d’investigation et d’assainissement en cas de cession.
• Élaborer un audit d’acquisition ou de cession.
• Les pratiques contractuelles et précontractuelles.
• Réussir la rédaction des contrats de cession.

Étude de cas : analyse commentée de décisions judiciaires suite à un recours des acquéreurs.

Évaluer la pollution et préparer les sites à réaménager

• Cerner la politique du Gouvernement bruxellois.
• Déterminer qui du public ou du privé en a l’initiative.
• Faire le bon choix entre subventionner ou réaménager.
• Mesurer les risques de pollution.

Exercice d’application : choix d’une démarche de gestion.

• Procéder à la réhabilitation ou à la reconversion.
• Apprécier les différentes techniques de traitement.

Exercice d’application : choix de la technique de dépollution à adopter.