Gérer les sites et sols pollués - Wallonie

Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués et des déblais de chantier (terres excavées)

• Identifier les obligations imposées par le décret wallon et les textes applicables.
• Identifier les obligations imposées par l’arrêté Traçabilité des terres excavées et son guide d’application
• Maîtriser les procédures d’instruction et de recours encadrées par le décret.
• Comprendre les délais et les coûts des études techniques selon le code wallon de bonnes pratiques.
• Maîtriser la procédure administrative de fermeture d’un site industriel ou de cessation d’activité.

Étude de cas: mise en œuvre de la procédure de gestion et de remise en état en fin d’activité.

• Déterminer la ou les responsabilités du titulaire d’obligations.
• Identifier les responsables de la gestion des déblais (terres excavées) et leurs obligations.

Sécuriser les opérations d’acquisition ou de cession de sites pollués

• Identifier les obligations d’information, d’investigation et d’assainissement en cas de mutation immobilière.
• Les pratiques contractuelles et précontractuelles.
• Les solutions contractuelles et les limites inhérentes à l’ordre public environnemental.
• Maîtriser les obligations lors de la cession d’un terrain à risque.
• Réussir la rédaction des contrats de cession.

Étude de cas : analyse commentée de décisions de justice suite à un recours des acquéreurs.

Évaluer la pollution et préparer les sites à réaménager

• Déterminer les valeurs applicables à une pollution et les objectifs d’assainissement et de gestion d’un bien pollué.
• Évaluer les risques de pollution.

Exercice d’application : choix de la technique de dépollution à adopter.