Le contentieux dans les marchés publics

Identifier les principales sources de contentieux aux différents stades de la procédure d’attribution

• Examiner les clauses sensibles d’un cahier spécial des charges : critères de sélection, critères d’attribution, choix de la procédure…
• Publication des documents et mise en concurrence des candidats.
• Procéder à la remise des candidatures : candidature hors délai, informations complémentaires pouvant être demandées...
• Appréciation de la (non) sélection d’un candidat et ses conséquences.
• Attribuer et signer le marché : motiver l’irrégularité d’une offre et la motivation de ne pas retenir une offre.

Caractéristiques du contentieux lors de la passation d’un marché public

• Identifier les motifs les plus habituels de contentieux.
• Maîtriser les procédures d’(extrême) urgence : les référés administratifs et judiciaires.
• Décrypter les procédures traditionnelles administratives et indemnitaires.

Exercice d’application : analyse et commentaire d’affaires jugées par la CJUE, le Conseil d’État et les juridictions civiles.

Le risque contentieux né de l’exécution du marché

• Distinguer les hypothèses de contentieux les plus fréquentes.
• Déterminer les aléas de l’exécution (imprévisions, résiliation…) et les conditions d’indemnisation.
• Examiner les causes de responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’attributaire du marché.
• Analyser les conséquences de l’annulation d’un marché sur le contrat en cours d’exécution.

Exercice d’application : analyse et commentaire de jurisprudence.

Recourir à un règlement à l’amiable

• Les cas dans lesquels il est possible de recourir à la transaction.
• Les conditions à respecter par les pouvoirs adjudicateurs.