Le contentieux dans les marchés publics
Sécuriser ses procédures de marchés.
- Analyser les différentes causes de litige en procédure de passation et en cours d’exécution.
- Maîtriser et limiter les risques contentieux.
Identifier les principales sources de contentieux aux différents stades de la procédure d’attribution
- Examiner les clauses sensibles d’un cahier spécial des charges : critères de sélection, critères d’attribution, choix de la procédure…
- Publication des documents et mise en concurrence des candidats.
- Procéder à la remise des candidatures : candidature hors délai, informations complémentaires pouvant être demandées...
- Appréciation de la (non) sélection d’un candidat et ses conséquences.
- Attribuer et signer le marché : motiver l’irrégularité d’une offre et la motivation de ne pas retenir une offre.
Caractéristiques du contentieux lors de la passation d’un marché public
- Identifier les motifs les plus habituels de contentieux.
- Maîtriser les procédures d’(extrême) urgence : les référés administratifs et judiciaires.
- Décrypter les procédures traditionnelles administratives et indemnitaires.
Exercice d’application : analyse et commentaire d’affaires jugées par la CJUE, le Conseil d’État et les juridictions civiles.
Le risque contentieux né de l’exécution du marché
- Distinguer les hypothèses de contentieux les plus fréquentes.
- Déterminer les aléas de l’exécution (imprévisions, résiliation…) et les conditions d’indemnisation.
- Examiner les causes de responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’attributaire du marché.
- Analyser les conséquences de l’annulation d’un marché sur le contrat en cours d’exécution.
Exercice d’application : analyse et commentaire de jurisprudence.
Recourir à un règlement à l’amiable
- Les cas dans lesquels il est possible de recourir à la transaction.
- Les conditions à respecter par les pouvoirs adjudicateurs.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
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