Maîtriser les règles du cahier spécial des charges
De l’analyse des besoins à sa rédaction.
- Définir clairement les besoins d’un pouvoir adjudicateur.
- Rédiger un cahier spécial des charges exhaustif.
- Éviter les irrégularités dans son contenu.
À l’issue de la formation, vous serez en mesure de rédiger un CSC régulier, permettant d’aborder la passation d’un marché public dans la plus grande sécurité juridique.
- Toute personne impliquée dans le processus d’achat public.
Aborder la rédaction du cahier spécial des charges (CSC)
- Identifier les questions à se poser préalablement.
- Définir ses besoins.
- Rédiger le CSC afin de faciliter tant le dépôt des offres que l’examen de celles-ci.
- Acheter seul ou en groupe : marchés conjoints, activités d’achat centralisé et centrale d’achats.
- Choisir la procédure de passation la plus appropriée à ses besoins : ouverte, restreinte, procédure concurrentielle avec négociation, directe ou procédure négociée sans publication préalable, dialogue compétitif, partenariat d’innovation...
Maîtriser le champ d’application des règles générales d’exécution
- Identifier les cas dans lesquels elles sont d’application sur la base des R.G.E. nouvelle édition.
- La structure de la réglementation.
- Les conditions dans lesquelles le CSC peut déroger aux règles d’exécution : motiver correctement cette dérogation.
Rédiger les clauses sensibles du CSC
- Les motifs d’exclusion : les cas obligatoires et facultatifs imposés par la loi du 17 juin 2016.
- La sélection qualitative.
- Les critères d’attribution : choix, pondération et méthode d’évaluation.
- La validité de l’offre et les causes d’irrégularité.
- Les clauses environnementales et sociales.
- Rédiger des clauses d’exécution favorables au pouvoir adjudicateur : pénalités spéciales, droits d’auteur...
Exercice d'application : rédiger des critères de sélection et d'attribution réguliers.
Gérer les actions à mener en cas d’irrégularités du CSC
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
