Se perfectionner en marchés publics - Niveau 2

Analyser le cadre juridique applicable
• La nouvelle loi sur les marchés publics et ses arrêtés royaux d’exécution.
• L’impact de la jurisprudence de la CJUE et du Conseil d’État sur la pratique quotidienne des acheteurs et des juristes.


Maîtriser chaque étape, de la passation à l’attribution du marché
• Gérer la prospection et la préparation du marché.
• Choisir le mode de passation.
Étude de cas : identification du mode de passation le plus adapté selon le type de marché.
• Respecter les règles de publicité et de mise en concurrence.
• Intégrer les modifications intervenues, du dépôt des demandes de participation à la sélection des candidats.
Exercice pratique :calcul des seuils et analyse d’un avis de marché.
• Déterminer les conditions pour l’attribution du marché.
Exercice pratique : formulation de critères d’attribution faciles à utiliser et à motiver.
• Identifier les règles générales sur le dépôt des offres : modalités, emploi des langues, forme…
Exercice pratique : introduction à la procédure électronique.
• Examiner la régularité de l’offre : distinguer les irrégularités substantielles et non substantielles.
• Vérifier et gérer les prix apparemment anormaux.
• Rédiger la décision motivée d’attribution du marché, cerner les devoirs d’information du pouvoir adjudicateur et minimiser les risques de recours.

Appliquer les règles d’exécution
• Le CSC : les clauses sensibles lors de sa rédaction.
• Les modalités de paiement.
• La transposition de la directive 2011/7/UE sur la lutte contre les retards de paiement.
• Négocier au mieux les modifications en cours de marché.
• Identifier les limites du principe de mutabilité : conséquences de l’apparition de la clause de réexamen.
Étude de cas : étude de clauses litigieuses et rédaction de bonnes clauses de réexamen.


Prévoir et gérer un litige
• Bien gérer un recours : quand consulter un avocat et quand retirer l’acte litigieux.