Les fondamentaux du droit des assurances
Identifiez et évaluez les risques pour devenir un acteur proactif du règlement des sinistres.
- Maîtriser le droit applicable aux contrats d’assurance pour apprécier la validité et la portée exacte des polices.
- Développer les réflexes nécessaires pour examiner rapidement une police et résoudre les difficultés d’application susceptibles de se poser.
Toute personne désireuse de s'initier à cette matière.
Organisateur accrédité par la FSMA – N° d’accréditation : 500036A – 7 points par jour et par l’IEC – N° d’accréditation B0664/2019-05.
Module I : examen des sources et compréhension de celles-ci
Identifier les différentes catégories d’assurances et les dispositions légales applicables
• Les dispositions communes.
• L’assurance à caractère indemnitaire ou forfaitaire.
• L’assurance de personnes ou de dommages.
• Les assurances de choses, de responsabilité, de frais.
• Les assurances de personnes à caractère indemnitaire et forfaitaire…
Identifier les polices d’assurance
• Conditions générales, spéciales et particulières.
• Périmètre de couverture d’assurance.
• Polices combinées.
• Importance du lexique et problèmes d’interprétation.
Durée : 1/2 jour – 4 heures
Examiner les obligations du preneur et leur sanction
• Déclarer le risque au moment de la conclusion du contrat ou l’aggravation en cours d’exécution.
• Paiement de la prime.
• Déclaration de sinistre.
• Mesures de prévention.
Examiner les obligations de l’assureur : fournir la prestation convenue
• Notion de cause d’exclusion.
• Notion de déchéance.
• Notion de faute lourde.
• Notion de faute intentionnelle.
Durée : 1 jour – 7 heures
Module III : examen de questions particulières en rapport avec les besoins des participants
Maîtrise des questions techniques : au choix :
• La résiliation et l’application de la garantie dans le temps.
• Les règles de prescription.
• Les recours de l’assureur (action récursoire, action subrogatoire, récupération de l’indu…).
• Approfondissement des règles spécifiques aux assurances de responsabilité.
• Approfondissement des règles spécifiques aux assurances protection juridique.
• Approfondissement de certaines polices (assurance RC auto, RC vie privée, RC entreprises).
Durée : 1/2 jour – 4 heures
