Les prix dans les marchés publics
Fixer et vérifier les prix.
- Gérer et contrôler les prix des marchés en cours.
- Bien rédiger une clause de révision des prix.
- Toute personne impliquée dans le processus de l’achat public.
Établir et composer le prix ou le coût
- Déterminer les éléments essentiels du prix : forme, composantes...
- Définir l’obligation ou l’opportunité d’établir une formule de révision, selon le type de marché.
- Intégrer la TVA et les autres taxes.
Contrôler les prix et procéder au paiement
- Analyser les prix et coûts pour toutes les procédures : notion de prix courant et de postes négligeables.
- Repérer les offres anormalement basses ou élevées.
- La procédure à suivre dans le cadre de la justification des prix : impact sur la régularité des offres.
- Rectifier les erreurs de calcul et corrections arithmétiques.
- Distinguer la vérification de l’examen des prix dans les marchés de travaux et de services dans un secteur sensible à la fraude.
- Vérifier les prix en procédure avec négociation.
- Les justifications à demander et les justifications à accepter.
- Vérifier les pièces comptables.
- État de la jurisprudence en matière de vérification des prix : présentation de quelques arrêts importants du Conseil d’Etat.
Étude de cas examen d’un cas concret reprenant le processus d’analyse.
- Respecter les nouvelles règles de paiement : avances, acomptes et décomptes.
- Répartir les rôles et responsabilités entre adjudicataires et sous-traitants.
- La procédure de paiement en cours d’exécution du marché.
Bien rédiger une clause de révision des prix
- Définir ce qu’est une clause de révision ou de réexamen de prix.
- Déterminer quelle clause prévoir dans les documents du marché.
- Analyser les conditions de recevabilité et les modalités matérielles et procédurales.
- Établir une formule de révision des prix : bien motiver en cas de dérogation.
- Cas de bouleversement de l’équilibre contractuel : les conditions à réunir.
Exercice pratique : analyser une contestation en matière de formule de révision de prix.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
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