Négociation et renégociation de vos marchés publics
À quoi devez-vous être attentif ?
Maîtriser la réglementation des marchés publics avec ses marges de manœuvre et ses limites se révèle indispensable pour mener à bien une négociation réussie.
Comment préparer au mieux votre négociation, de l’analyse du besoin à la conclusion du marché ? Après une négociation, comment adapter vos cahiers des charges ? Quelle distinction faire entre la négociation au stade de la passation et les adaptations en cours d’exécution de marché ? Pour répondre à toutes ces questions, participez à notre workshop et bénéficiez de l’expertise de Christophe Dubois et de François Bauduin, lors de l’étude d’un cas concret. Osez la négociation !
Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants
• Identifier les procédures autorisant la négociation.
• Préparer et conduire au mieux votre négociation.
Secteur privé
• Directeurs juridiques.
• Directeurs techniques.
• Ingénieurs.
• Architectes.
• Chefs de projets.
• Avocats, juristes et conseillers juridiques.
Secteur public
• Décideurs publics : administrations, entreprises publiques, pouvoirs locaux.
• Bourgmestres.
• Echevins des travaux publics, de l’aménagement du territoire.
• Directeurs généraux et leurs adjoints.
• Responsables juridiques.
• Responsables des marchés et achats.
Matinée animée par :
Christophe Dubois
Avocat Associé
Equal
&
François Bauduin
Expert en marchés publics
Membre de la Commission fédérale des marchés publics
Quelles sont les possibilités de négociation prévues par la réglementation des marchés publics ?
• En quoi le recours à la procédure négociée est-il privilégié ? En quoi est-ce plus accessible aujourd’hui ?
- Quels avantages et inconvénients en pratique ?
• Quelles sont les hypothèses de recours à la procédure concurrentielle avec négociation ?
- Quelle possibilité plus large d’y recourir ?
- Quelles contraintes plus importantes ?
- Une négociation est-elle obligatoire ?
- Comment appliquer cette procédure suite à une première procédure ouverte ou restreinte infructueuse ?
• Quels changements pour la procédure négociée directe avec publication préalable ?
- Sur quoi pouvez-vous ou non négocier ?
- Nouveau seuil financier.
• Quelles sont les hypothèses de recours à la procédure négociée sans publication préalable ?
• Quelles sont les autres procédures qui permettent la négociation ?
- Quelles différences avec le partenariat d’innovation ou le dialogue compétitif ?
- Quelle marge de manœuvre dans les autres procédures ?
Comment bien préparer votre négociation, de l’analyse du besoin à la conclusion du marché ? Osez la négociation !
• Quel est l’objet de la négociation ? Quels sont les points à négocier ?
- Doit-on négocier avec l’ensemble des soumissionnaires ?
- Peut-on négocier d’autres éléments que le prix ?
- Offre initiale, offres ultérieures, offre finale : quelle est la procédure à suivre ?
- Dans quels cas est-il possible de régulariser les offres ?
• Quelle limitation du nombre de candidats sélectionnés ?
• Identifiez l’espace négociable et la zone d’accord possible.
• Comment assurer l’organisation matérielle de la négociation ?
• Comment réussir la rédaction des documents du marché ?
- Comment adapter vos cahiers des charges après avoir négocié ?
• Attribution et conclusion du marché : quelles sont les clés du succès ? Comment assurer la flexibilité en cours d’exécution ?
Comment adapter/négocier au mieux les modifications en cours de marché ?
• Comment faire la distinction entre la négociation au stade de la passation et les adaptations en cours d’exécution de marché ?
- Quelles sont les modifications autorisées par la réglementation ?
- Quelle flexibilité grâce aux clauses de réexamen ?
• Dans quels cas conclure un nouveau marché ?
- Quelles possibilités de ne pas le faire ?
• Dans quels cas y a-t-il relance obligatoire d’un nouveau marché avec ou sans négociation ?
Exemple d’un cas concret – Menez la négociation en pratique.
